Nr. 9631. correctement de l'influence salutaire du changement dans le système de la Staaten. perception de l'impôt, en le fixant sur le sucre actuellement fabriqué dans les Konferenz usines, ce qui a été introduit le 1 Août, 1881, il faudrait comparer la moyenne des données pour les six années antérieures, 1876-1881; lorsque fonctionnait encore le système de perception de l'impôt d'après la production normale des appareils et le rendement normal des betteraves, avec l'année 1886, en déduisant seulement la restitution des primes. On trouvera alors que cette moyenne, qui ne serait que 4,908,326 roubles (10,994,650 fr.), indiquerait pour l'année 1886 un excédant du revenu de 14,241,183 roubles (31,900,250 fr.); et si l'on prend en considération que l'ancien système de l'assiette de l'impôt accordait aux exportateurs du sucre une prime déguisée de 50 à 55 copecks par poude (6 fr. 83 c. à 7 fr. 52 c. par 100 kilog.), l'accroissement actuel du revenu sera encore plus considérable. || Admettant que le chiffre de la population de l'Empire de Russie s'élève à 101,500,000 habitants, l'impôt sur le sucre serait de 20-34 copecks (46 centimes) par habitant. Je passerai maintenant à l'état de l'industrie sucrière durant l'année 1885-86, et je commencerai, comme je l'ai déjà fait plus haut pour le revenu, afin d'établir une base de comparaison, par les chiffres pour les 10 années antérieures. Les plantations de betteraves, qui fournissent la matière première pour ces usines, en 1884-85 occupaient 291,730 dessiatines (318,569 hectares), en 1885-86 299,574 dessiatines (327,135 hectares), et les quantités des betteraves actuellement mises en oeuvre étaient en 1884-85 246,312,380 poudes (4,033,596,784 kilog.) et en 1885-86 336,699,730 poudes (5,515,141,692 kilog.); les quantités du sucre produit déterminées par l'accise étaient d'après la Table précédente en 1884-85 20,958,1201/2 poudes (343,294,006 kilog.) et en 1885-86 29,039,594 poudes (475,668,540 kilog.); en plus, la production de la mélasse était en 1884-85 8,427,759 poudes (138,046,692 kilog.) et en 1885-86 Konferenz Staaten. 11,384,582 poudes (186,479,453 kilog.). Le sucre produit était principalement Nr. 9631. le sucre blanc; en 1885-86 la quantité fabriquée de cette espèce de sucre était de 25,193,086 poudes (412,662,749 kilog.), ou 86.75 pour cent du total de la production. La quantité de sucre raffiné produit dans les raffineries attachées aux usines de la fabrication, ainsi que dans les raffineries indépendantes, mais travaillant exclusivement le sucre brut, déjà frappé d'impôt dans les usines de la fabrication, était l'année 1884-85 15,199,346 poudes (248,965,287 kilog.) et en 1885-86 16,762,634 poudes (274,571,945 kilog.). La récolte des betteraves sur les 299,874 dessiatines (327,463 hectares) prises par les usines était en 1885-86 340,881,710 poudes (5,583,642,410 kilog.), ce qui correspond à la récolte moyenne de 1,138 poudes par dessiatine (17,069 kilog. par hectare); et l'année 1884-85 les 291,730 dessiatines (318,569 hectares) ensemencées n'ont rendu que 249,957,650 poudes (4,094,306,307 kilog.), donnant une récolte moyenne de 857 poudes par dessiatine (8,917 kilog. par hectare), ou 32.8 pour cent de moins. Quant à la qualité des betteraves récoltées, représentée par le contenu de sucre dans le jus, il n'y a presque pas de différence entre les récoltes des deux années. Le contenu moyen du sucre dans le jus des betteraves de l'année 1884 était 12.63 pour cent et de l'année 1885 12.66 pour cent. L'excédant considérable de la production du sucre dans l'année 1885-86, qui était, comme démontre la Table précédente, de 8,081,474 poudes (132,374,544 kilog.), peut être expliqué uniquement par une récolte plus abondante de betteraves de cette année. Pour donner une idée du fonctionnement de ces 241 usines, qui étaient en activité l'année 1885-86, j'ajouterai ici quelques chiffres relativement à leur classement qui indiquont leur importance respective: 1. Quant aux quantités des betteraves mises en oeuvre: De Quantités jusqu'à 300,000 poudes (4,914,000 kilog.) 300,000 à 600,000 poudes (de 4,914,000 à 9,828,000 kilog.) De 600,000 à 1,000,000 De 1,000,000 à 2,000,000 De 2,000,000 à 3,000,000 (de 9,828,000 à 16,380,000 Nombre d'Usines. 6 19 55 122 30 9 Au-dessus de 3,000,000 poudes (49,140,000 kilog.) 2. Quant à la durée de l'exploitation ou au nombre de journées de travail: Konferenz Nr. 9631. 3. Quant au travail journalier ou à la quantité de betteraves mises en oeuvre pendant une journée de travail: Staaten. (de 2,457,000 à 3,276,000 (de 3,276,000 à 4,095,000 En résumant ces Tables on arrive aux résultats suivants: || 1. Que durant l'année 1885-86 le plus grand nombre ou la moitié des usines travaillait de 1,000,000 à 2,000,000 poudes (16,380,000 à 32,760,000 kilog.) de betteraves. 2. Que le plus grand nombre d'usines, nommément 182 (755 pour cent), fonctionnaient de 3 à 5 mois. || 3. Que le plus grand nombre d'usines 142, ou 59 pour cent travaillaient de 10,000 à 20,000 poudes (131,040 jusqu'à 327,600 kilog.) de betteraves par jour; et || 4. Que le plus grand nombre d'usines 75, ou 311 pour cent produisaient de 100,000 à 150,000 poudes (1,638,000 à 2,457,000 kilog.) de sucre. || Dans la plus grande partie des usines de fabrication c'est la méthode à diffusion qui est employée pour l'extraction du jus; elle a été en usage l'année 1885-86 dans 219 usines possédant 2,716 diffusoires de capacité totale de 336,799 vedros (39,077 hectolitres); il n'y avait que 22 usines qui travaillaient encore avec les presses. L'extraction du sucre de la mélasse se pratique par les trois procédés connus: l'osmose, l'élution et le traitement par la strontiane. || En général je remarquerai ici que, sous le rapport technique, l'industrie sucrière en Russie est complètement au niveau de la perfection à laquelle elle est arrivée dans les autres pays. Le nombre des ouvriers employés était l'année 1885-86 93,395, dont 78,479 hommes, 12,000 femmes et 2,097 enfants. || L'exportation du sucre sous l'influence des primes directes de 1 rouble, et puis de 80 copeks par poude (13 fr. 67 c. et 10 fr. 91 c. par 100 kilog.), accordées aux expor tateurs à titre d'emprunt durant l'année 1885-86 (du 12 Juillet, 1885, au 1er Juillet, 1886) a pris des proportions assez considérables, et s'éleva à 7,582,351 poudes (124,198,909 kilog.), dont 7,323,932 poudes (119,966,006 kilog.) furent exportées par la frontière Européenne et seulement 258,419 poudes (4,232,903 kilog.) par la frontière Asiatique. || Après le 1er Juillet, 1886, quand les primes directes pour l'exportation du sucre dans les contrées Européennes furent abolies, cette exportation cessa presque du côté de l'Europe, et entre le 1 Juillet, 1886, et le 1er Janvier, 1887, seulement 3,939 poudes (64,521 kilog.) ont été exportées de ce côté; mais l'exportation par la frontière Asiatique, encouragée encore par la continuation des primes directes de 80 copeks par poude (10 fr. 94 c. par 100 kilog.) non restituables, jusqu'à l'année 1891 s'éleva à 392,656 poudes. La quantité du sucre exporté durant toute l'année 1886 était 3,871,377 poudes (63,413,155 kilog.). || Quant à l'importation du sucre étranger en Russie, elle a été très peu considérable pendant l'année 1886, ainsi que pendant les années précédentes; seulement 4,825 poudes (79,033 kilog.) ont été importées, dont 252 poudes (4,128 kilog.) par la frontière Européenne et 4,573 poudes (74,905 kilog.) par la frontière Asiatique, et c'était principalement le sucre candi Chinois. || Ce court aperçu, je crois, prouve d'une manière assez évidente que ce n'est que depuis le changement fait dans la mode de perception de l'impôt par l'introduction de l'accise sur le sucre actuellement fabriqué, qui est le seul système rationnel, et l'abolition des primes déguisées, que l'industrie sucrière en Russie et le revenu provenant de cette ce souront pris un développement réel et sérieux. Monsieur, Schweden. Minister an den grossbrit. Geschäftsführer. Stockholm, le 31 Mars, 1888. En me référant à ma lettre du 24 Février dernier et à votre note du 24 courant, j'ai maintenant l'honneur de vous faire part de la décision du Gouvernement Royal quant au Projet de Convention entre les États qui ont pris part à la Conférence de Londres sur le régime des sucres. || Le Gouvernement du Roi approuve les principes posés par la Conférence pour l'imposition des sucres et la suppression des primes d'exportation comme étant au point de vue général justes et propres à écarter les sujets de plaintes qui ont donné lieu à la réunion de la Conférence. Aussi, il déclare formellement ne pas avoir l'intention d'apporter de changement dans le système de ne pas octroyer de primes, qui a été suivi jusqu'à présent par la Suède. Ceci bien établi, le Gouvernement du Roi, considérant l'importance minime de l'exportation Suédoise, telle qu'elle est maintenant et telle qu'elle restera en toute probabilité à l'avenir, ne croit néanmoins pas devoir, pour le moment du moins, prendre part à la Convention projetée. Cette participation entraînerait pour nous l'inconvénient d'opérer des changements dans nos dispositions légis Nr. 9631. Konferenz Staaten. Nr. 9631. Konferenz latives et administratives, tandis qu'il est à présumer qu'en raison justement Staaten. de l'exiguïté de notre exportation notre coopération ne pourrait être que d'un intérêt des plus faibles pour les autres Puissances intéressées. Toutefois, si les circonstances rendraient plus tard notre adhésion désirable, le Gouvernement du Roi se réserve de profiter de la facilité offerte aux États non-Contractantes par l'Article VII du Projet de Convention. || Je viens, en conséquence, vous informer que le Gouvernement du Roi ne se fera pas représenter à la prochaine réunion de la Conférence et vous prier de vouloir bien porter ce qui précède à la connaissance de votre Gouvernement. | Quant aux questions soulevées par les Délégués des Pays-Bas et de l'Espagne, sur lesquelles vous avez appelé mon attention par votre note du 4 Janvier dernier, je suppose que, l'opinion du Gouvernement du Roi étant donnée, notre non-participation à la Convention ne peut être que d'un intérêt tout à fait théorique; mais je n'ai aucune hésitation à vous la communiquer à titre de renseignement, si elle peut être jugée utile à ce point de vue par votre Gouvernement. Nous estimons donc, pour ce qui concerne la proposition Hollandaise, que l'établissement de droits protecteurs sur le sucre est une question d'ordre intérieur n'entrant pas dans le domaine de l'arrangement international. Nous sommes heureux de voir nos vues là-dessus tomber d'accord avec celles du Gouvernement de Sa Majesté Britannique. Quant à la proposition Espagnole, il nous semble que la clause de la nation la plus favorisée sera nécessairement un obstacle à l'établissement de droits compensateurs sur le sucre primé provenant d'Etats jouissant de la clause en question. || Je finerai en vous exprimant la sincère reconnaissance du Gouvernement du Roi de l'accueil fait à Londres à M. Dickson, et en vous offrant, etc. Ehrensvärd. Nr. 9632. Staaten. Nr. 9632. KONFERENZ-STAATEN. Sitzungsberichte der zweiten. Konferenz (April Mai 1888). - Präsident Baron von Achte Sitzung, 5. April, 1888. La Conférence Internationale sur le Régime des Sucres a repris ses Konferenz- séances le Jeudi, 5 Avril, 1888, à 3 heures, au Foreign Office, sous la présidence de M. le Baron Henry de Worms, Membre de la Chambre des Communes, Sous-Secrétaire d'État au Colonial Office. Les différents Gouvernements sont représentés par leurs Délégués, savoir: ¿ L'Allemagne par M. Jordan, Conseiller Intime Actuel de Légation, ConsulGénéral de l'Empire d'Allemagne à Londres. || M. Jaehnigen, Conseiller des Finances. L'Autriche - Hongrie par M. le Comte de Kuefstein, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire. || La Belgique par — || M. Guillaume, Directeur-Général au Ministère des Finances. | M. du Jardin, Inspecteur-Général au Ministère des Finances. || Assistés par M. de Smet, Sous-Directeur |