Page images
PDF
EPUB

ARTICLES ADDITIONNELS

Convenus en exécution de la Convention Postale du 19 Octobre, 1844, entre la

BELGIQUE et la GRANDE BRETAGNE.

En exécution de l’Article 3 de la Convention Postale du 19 Octobre, 1844, entre la Belgique et la Grande Bretagne, portant que de nouveaux Bureaux d'échange pourront être établis sur les points du littoral des deux Pays pour lesquels des relations directes seraient jugées nécessaires,

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs offices respectifs, sont convenus de ce qui suit :

ART. 1. A dater du 1 Juillet 1845, une communication directe sera établie entre le Bureau Belge d'Anvers d'une part, et le Bureau Britannique de Hull de l'autre part, au moyen des Paquebộts particuliers naviguant entre ces deux Ports.

CON

Art. 2. Les Bureaux précités d'Anvers et de Hull, se conformeront pour tout ce qui concerne le mode d'expédition, et l'échange des correspondances aux stipulations renfermées dans la Convention du 19 Octobre, 1844, et dans les Articles qui ont été postérieurement convenus aux termes de la dite Convention.

Fait en double original à Bruxelles, le sixième jour, et à Londres le dixhuitième jour du mois de Juin, Mil huit cent quarante-cinq.

(Signé) BARCEL. Le Chef de la division des Postes, au Ministère

des Travaux Publics de Belgique.

Approuvé.
Le Ministre des Travaux Publics.

(Signé) DESCHAMPS.

LONDON: Printed by WILLIAM Clowes and Sons, Stamford Street,

For Her Majesty's Stationery Office.

POSTAGE CONVENTION

BETWEEN TIJE

GENERAL POST OFFICE

OF THE

UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN

AND IRELAND,

AND THE

GENERAL POST OFFICE

OF THE

DUCHY OF BRUNSWICK.

Dated 8th July, 1845.

Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty.

LONDON:
PRINTED BY W. CLOWES AND SONS, STAMFORD STREET,

FOR HER MAJESTY'S STATIONERY OFFICE.

LONDON: Printed by WILLIAN Clowes and Sons, Stamford Street,

For Her Majesty's Stationery Office.

POSTAGE CONVENTION

BETWEEN TIJE

GENERAL POST OFFICE

OF THE

UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN

AND IRELAND,

AND THE

GENERAL POST OFFICE

OP THE

DUCHY OF BRUNSWICK.

Dated 8th July, 1845.

Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty.

LONDON:
PRINTED BY W. CLOWES AND SONS, STAMFORD STREET,

FOR HER MAJESTY'S STATIONERY OFFICE.

« ՆախորդըՇարունակել »