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c'est à la condition d'être tarifée et de ne plus donner lieu aux abus de perceptions que l'on dénonce tous les jours.

Pour Boisguilbert, la taxe doit être certaine et non arbitraire. «L'incertitude met dans l'obligation tous les sujets qui y sont exposés de s'abstenir de toutes sortes de dépenses et même de trafic qui fasse bruit.» Une tarification exacte et minutieuse sera désormais la garantie des contribuables.

Mais il faut encore veiller aux méthodes de perception, réduire le nombre des intermédiaires et supprimer cette responsabilité personnelle chez les collecteurs qui les transforme en agents d'exactions.

Boisguilbert se prononce formellement contre l'impôt de répartition': il veut que la charge fiscale soit répartie également entre tous les contribuables proportionnellement aux facultés de chacun. Il est malaisé de savoir si le réformateur se montre favorable à l'impôt progressif. La justice, dit-il, exige « que les riches payent comme riches et les pauvres comme pauvres 2. » Ailleurs, il estime que si les riches entendaient bien leur intérêt, ils déchargeraient entièrement les pauvres du payement de l'impôt3. Mais ces textes sont loin de nous paraître décisifs. La notion d'impôt progressif est assez complexe et n'apparait qu'assez tard. Il est fort douteux que le progrès social ou l'expérience économique ait conduit un théoricien du début du xvшr siècle à la proposer. Tous les efforts des adversaires du régime fiscal d'alors semblent se porter sur l'arbitraire de son fonctionnement et ne les conduisent pas à l'examen d'un tel système.

Boisguilbert propose la suppression des aides, c'est-à-dire des droits sur les boissons, des douanes provinciales, et une réduction de la taille. Il compenserait le rendement des impôts supprimés par l'établissement d'un droit sur les cheminées*.

Cependant, dans son Factum, publié une douzaine d'années après le Détail de la France, l'auteur sent la nécessité d'augmenter considérablement les revenus du roi. L'état des finances publiques est plus mauvais que jamais. Cependant le roi a procédé à la levée d'une capitation générale. Mais sa répartition est jugée ridicule par Boisguilbert. Le chiffre de l'impôt varie selon la position sociale du contribuable et non selon sa fortune ou ses ressources. C'est comme si une loi ordonnait

1. Détail, p. 183.

2. Détail, p. 222.

3. Ce texte est seulement cité par TALBOT (op. cit., p. 114) qui croit y voir, mais bien à tort, « le principe de l'impôt progressif ». Nous en voyons encore un autre où il est dit que le roi « demandera beaucoup à qui aura beaucoup et peu à qui aura peu » (Factum. p. 334).

4. Détail, pp. 228-229.

HARSIN.

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<< que l'on payerait le drap chez un marchand et la dépense au cabaret, non à proportion de ce qu'on aurait pris chez l'un et chez l'autre, mais suivant la qualification et la dignité du sujet qui se serait pourvu de ses besoins ». Toutefois, Boisguilbert donne son approbation entière au principe d'une capitation comme impôt proportionnel sur le revenu des biens << tant en fonds qu'en industrie »2.

Le but essentiel de l'auteur est de procurer au Trésor royal 80 millions de plus par an. Il atteint cette augmentation de ressources par une transformation de la capitation, mais en supposant consacrée la réforme économique qu'il souhaite. En d'autres termes un accroissement considérable du revenu national, fruit d'une vente des blés à un taux enfin rémunérateur, procurera sans difficultés ce supplément de recettes au fisc.

Boisguilbert, on le sait, sollicita vainement du gouvernement de Louis XIV l'autorisation de mettre ses plans à exécution. Une même réprobation enveloppa ses écrits et ceux de son illustre contemporain, Vauban. L'identité de leur sort mutuel ne rend que plus frappante la parenté étroite de leurs œuvres. Ce qui a préoccupé avant tout ces deux auteurs, c'est le problème de la richesse de l'État. Ils en ont déterminé la nature et ont recherché les moyens de l'accroître. C'est pourquoi le problème monétaire n'est envisagé par eux que de biais. On pourrait relever dans leurs œuvres bien des défaillances de raisonnement et maintes contradictions: il ne faut point s'en étonner, car ce ne sont pas des logiciens. Tous deux ont le souci visible de rester continuellement en contact avec la réalité et ce n'est pas leur plus mince mérite. L'histoire économique du temps donne la clef de leurs conceptions théoriques. Dans cette période de gêne monétaire, de rareté relative de numéraire, il fallait trouver des remèdes appropriés. Boisguilbert a été ainsi conduit à chercher dans le facteur « vitesse de circulation » la solution naturelle de la crise.

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L'analogie des conceptions fiscales des deux auteurs témoigne hautement de l'état précaire des finances publiques à la fin du règne de Louis XIV. On éprouvait alors comme aujourd'hui d'ailleurs le désir d'augmenter les recettes fiscales, en même temps que celui de les répartir plus équitablement. Les œuvres de Vauban et de Boisguilbert auront été en France les premières contributions importantes à la science des finances.

1. Factum, pp. 334-335.

2. Factum, p. 339. Ce texte prouve que Boisguilbert n'a pas conçu d'impôt unique sur la terre.

CINQUIÈME PARTIE

JEAN LAW ET SON SYSTÈME

Le XVIIIe siècle s'était ouvert sous les plus tristes auspices. Le désordre des finances et les mutations monétaires, la famine et la guerre, avaient marqué les dernières années du règne de Louis XIV. Les créations d'impôts nouveaux s'étaient révélées insuffisantes: la capitation, en 1695, le dixième en 1710 soulevèrent les plus vives résistances. On avait essayé d'une émission fiduciaire, mais la perte du crédit la rendit plutôt néfaste. Un document capital, le fameux rapport du contrôleur général Desmaretz au Régent, en 1715, atteste la grandeur de la crise. Ce savant technicien ne proposait pas autre chose qu'une banqueroute partielle et des poursuites énergiques contre les spéculateurs qui s'étaient enrichis. Le passif de l'État dépassait deux milliards de livres.

C'est sur ces entrefaites que la France expérimenta pour la première fois un grand système de crédit. Le banquier écossais Jean Law dirigea pendant plus de quatre ans presque toutes les opérations financières de l'État. Il nous a laissé dans ses écrits un exposé, d'une remarquable netteté et d'une science jusqu'alors inconnue, de ses théories de la monnaie et du crédit. Avant de nous consacrer, après tant d'autres, à l'examen de celles-ci, nous voudrions insister de manière toute spéciale sur les influences doctrinales qui ont pu s'exercer sur la pensée de l'auteur et, plus particulièrement, sur les idées alors répandues dans le milieu français relativement aux questions de l'économie monétaire. La connaissance précise des conditions de fait, dans lesquelles s'érigera, en 1716, la banque de Law, nous paraît indispensable à la bonne compréhension du Système.

Contrairement à la France, l'Angleterre a connu, au cours du XVII siècle, une floraison d'œuvres économiques importantes. Alors que

là, on ne relève aucun nom un peu marquant entre Scipion de Gramont et Boisguilbert, ici, au contraire, on compte une demi-douzaine d'auteurs de premier plan et une foule de publicistes non négligeables.

A la vérité, ce sont surtout les questions commerciales qui se trouvent agitées pendant cette période elles constituent la principale préoccupation de l'heure. Mais le problème de la monnaie, celui du crédit et même la réforme fiscale ne sont pas négligés. Il importe de préciser brièvement la position doctrinale des principaux auteurs sur ces derniers points. Aux environs de l'an 1700, le mercantilisme anglais était parvenu à peu près à son apogée. Qu'enseignait-il sur les questions financières et monétaires?

On peut ramener à trois les problèmes qui furent débattus dans cet ordre d'idées: celui de la nature, de la valeur et du rôle de la monnaie, celui du taux de l'intérêt et de sa fixation, celui de la meilleure législation fiscale.

Rares ont été les mercantilistes anglais qui ont professé des thèses chrysohédoniques. Presque tous les auteurs de mérite se sont mis d'accord pour reconnaître dans la production nationale, entendue au sens le plus large, la véritable richesse de l'État. Celle-ci est même définie par Davenant : « tout ce qui contribue au bien-être et à la sécurité générale », formule qui rappelle singulièrement certaines propositions contemporaines de Boisguilbert'. Sans doute, l'or et l'argent font partie de la fortune publique, ils constituent même par excellence la richesse qui dure 2, mais ils ne possèdent pas de vertu miraculeuse qui les désigne tout spécialement à la fonction de monnaie. Les métaux précieux ont certes des qualités propres marchandise commode, facile à transporter, objet de l'offre et de la demande générales, matière incorruptible; ils sont un excellent intermédiaire d'échange. Mais cela engage-t-il l'avenir? « Jusqu'ici, écrit Davenant, on a considéré l'or et l'argent comme étant la mesure du commerce, mais on peut fort bien s'entendre pour mettre à leur place toute autre chose qui, adoptée universellement, remplisse la même fonction 3. » La monnaie, dit-il encore, n'est autre chose qu'une série de jetons dont les

1. On n'a pas éclairci la question des rapports entre Davenant et Boisguilbert. Leurs deux œuvres principales, le Détail de la France et l'Essay upon ways and means of supplying the war, sont de la même date 1695. Mais la phrase relevée ci-dessus appartient aux Discourses on the public revenues qui sont de 1698; d'autre part en 1707 dans sa Dissertation... Boisguilbert reprend à cette dernière œuvre l'expression servant of trade », valet du commerce. La question reste donc entière. 2. Ici c'est W. Petty qui semble avoir inspiré Boisguilbert, dont nous trouvons un passage correspondant au Détail, p. 211.

3. DAVENANT, Discourses on the public revenues, part. II, p. 165, cité par Y. BAL LIÈRE, L'œuvre économique de Ch. Davenant (th. Poitiers, 1913), p. 84.

hommes ont pris l'habitude de se servir pour faciliter les transactions. Aussi préconise-t-il la monnaie de papier dans un système de crédit général1. Il en confierait l'émission non pas même à une banque d'État, mais à l'État lui-même.

Petty avait déjà mis de telles idées en circulation. Si un pays vient à manquer de numéraire, dit-il, on pourra lui substituer « quelque chose d'équivalent », et notamment par le moyen des banques. Cellesci en effet simplifient la comptabilité générale et rendent superflue une certaine quantité d'argent. Pour assurer l'émission ou pour garantir les opérations commerciales auxquelles elles se livreront, on pourra consacrer une certaine étendue de terre, dont la valeur réelle rassurera tout le monde.

Et le rêve de Petty est de faire de l'État, par le moyen des banques, le Trésorier général de la nation, le régulateur du marché de l'argent 2.

Mais d'où vient la valeur de la monnaie? Pour les métaux précieux, Petty en a cherché la source dans la quantité de travail nécessaire à leur extraction, à leur affinement et à leur transport depuis la mine jusqu'à l'endroit où on les utilisera comme numéraire. Mais cette théorie ne peut guère s'appliquer à la monnaie de papier. Aussi Davenant semble-t-il en rechercher la valeur dans le fait de son universelle acceptation, et il est regrettable qu'il n'ait point tiré parti d'une semblable théorie.

Pour Barbon, la valeur de la monnaie dépend de la loi, de la volonté du gouvernement et non pas de la valeur du métal précieux dans lequel on l'a frappée3. North, de son côté, écartant aussi la théorie de la monnaie marchandise, reconnaît principalement une valeur à la monnaie du fait de son utilité comme moyen d'échange*.

C'est plutôt dans la rareté que Locke a voulu chercher la source de la valeur. Pour lui, en effet, la valeur de toute chose est fonction de deux éléments la quantité et la consommation, c'est-à-dire la demande. Si l'air et l'eau, en effet, ne se vendent point mais se donnent, en dépit de leur extrême utilité, c'est en raison de leur abondance. C'est donc la rareté qui donne aux choses tout leur prix. Le métal pré

1. Il est extrêmement curieux de constater qu'en 1696, lors de la grande refonte des monnaies anglaises, refonte qui engendra un défaut momentané de numéraire, les billets d'anticipation sur les revenus des années suivantes, émis par le Trésor britannique, circulèrent comme monnaie de papier sans aucune opposition et sans intérêt. En France, on sait ce qu'il advint des « billets de monnaie ».

2. PASQUIER, Sir W. Petty (th. Paris, 1903), pp. 202-203.

3. N. BARBON, Discours of trade (1690).

4. NORTH, Discourses upon trade (1691).

5. J. LOCKE, Some considerations of the consequences of the lowering of interest and raising the value of money, pp. 46, 63-64. Nous n'avons pu nous procurer l'ouvrage d'Emrich, Die geldtheoretischen und geldpolitischen Anschauungen John Lockes (Munich, 1927).

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