Page images
PDF
EPUB

CHAPITRE III

LE SYSTÈME DE LAW

Nous avons vu quels ont été les efforts de Jean Law pour triompher des résistances que son projet rencontrait, au cours de l'année 1715, La mort de Louis XIV avait à peine interrompu ses négociations. Le duc de Noailles remplaça Desmaretz et parut se montrer au début assez favorable aux projets de l'Écossais. Celui-ci répondait par des mémoires à toutes les objections qui lui étaient faites par des spécialistes et gagnait constamment du terrain'. Une note de Saint-Simon nous le présente de manière saisissante: « Avec une énonciation peu facile, [Law] avoit une netteté de raisonnement et un lumineux séduisant et beaucoup d'esprit naturel sous une forme de simplicité qui mettoit souvent hors de garde 2. » Il avait une absolue confiance en lui, se montrait certain de la réussite de son plan, offrait de déposer 500 000 livres pour les pauvres en garantie de ses opérations.

Le Conseil des finances fut donc saisi de ses projets. Mais les sentiments du duc de Noailles avaient changé, on ne sait sous quelle inspiration. La méfiance se répandait. Le Régent n'osait manifester ses préférences. Interrogés, les négociants se prononcèrent contre l'établissement d'une banque à la majorité des 2/3. Les banquiers, qui depuis dix ans réclamaient cette création, furent unanimes à s'y opposer, maintenant qu'un étranger la voulait entreprendre. Les conseillers d'État, emboîtant le pas au duc de Noailles, n'hésitèrent pas à rejeter la proposition de l'Écossais, dans leur séance du 24 octobre 3. On préféra

1. LEVASSEUR (op. cit., p. 38, n. 5) avait publié une lettre du duc de Noallles du 19 septembre, par laquelle il annonce l'envoi de la réponse de Law à des objections faites à son projet. Nous avons retrouvé le texte de cette réponse et l'avons reproduit à la 2o annexe de notre Étude critique, d'après B. N., fonds fr., 7768, fos 222-223. 2. Journal de Dangeau, tome XVII, p. 226, note de Saint-Simon.

3. Le procès-verbal de la séance a été publié par LEVASSEUR, op. cit., pp. 39-43 et par DE BOISLISLE, dans son édition des Mémoires de Saint-Simon, t. XXX, pp. 416418.

avoir recours aux hasardeuses opérations du visa et de la chambre de justice: bref, on consacra une faillite partielle.

Mais Law ne perdit pas courage et présenta un nouveau projet: il ne s'agissait plus cette fois que de l'autoriser à établir, à ses propres risques, une banque dont sa fortune personnelle et les versements des actionnaires, qui lui feraient confiance, formeraient le fonds. Cette fois, il l'emporta les lettres patentes furent expédiées le 2 mai 1716 et le règlement général fut enregistré le 201.

La banque avait la faculté de faire toutes ses opérations en une monnaie de compte, stable par définition. Elle escomptait les lettres de change et se chargeait de faire les payements et encaissements pour le compte de particuliers. Son avoir était exempt de tout impôt, et les sommes dont elle aurait la gestion échapperaient au droit d'aubaine, auquel étaient encore soumis les étrangers. Mais elle ne pourra pas contracter d'emprunt ni se livrer à des opérations commerciales. Enfin, son fonds serait constitué par 1200 actions de 1000 écus de 5 livres soit six millions. On l'obligea à admettre que les souscriptions pourraient se faire à concurrence des 3/4 en billets d'État 2. C'était donc une somme de 4 millions et demi en papier discrédité, perdant les 2/3 et même les 3/4 de sa valeur sur la place, qui devait être ainsi retirée de la circulation. L'État en devait être soulagé d'autant; la banque commençait à en soutenir le crédit. Mais, en fait, on n'appela jamais que le quart de cette somme, c'est-à-dire 375 000 livres en numéraire et 1 125 000 en papier. C'est avec ce fonds minuscule que le nouvel établissement dut commencer ses opérations.

Petit à petit, la situation s'améliora. Pour empêcher les transports d'espèces des provinces dans la capitale, lors du payement des impôts, on tacha d'amener les receveurs généraux des finances à ne plus voiturer l'argent à Paris et à ne plus user de lettres de change pour les remises. Puis, devant les résistances rencontrées çà et là, un édit du 10 avril 1717 leùr prescrivit d'accepter les billets de banque en payement des droits et d'acquitter tous ceux qui leur seraient présentés sans prélever le moindre escompte 3. Il était en effet essentiel de mettre un terme à l'épuisement régulier des provinces de leur monnaie courante désormais, les espèces n'entreront dans les caisses du receveur que pour en ressortir aussitôt lors de la présentation des billets. Mais, par le même résultat, les spéculations des receveurs, sur les lettres de

1. DUHAUTCHAMP, Histoire du système des finances, t. V, pp. 74-88.

2. C'est à Fortbonnais que l'on doit ce renseignement auquel il n'est pas fait allusion dans les édits royaux.

3. DUHAUTCHAMP, op. cit., pp. 88-91.

change servant aux remises, étaient rendues impossibles. La résistance de ces fonctionnaires fut opiniâtre il fallut révoquer ceux d'Orléans et de Lyon1.

Le change étranger était nettement défavorable à la France : la perte atteignait jusqu'à 25 pour 100. Pour y remédier, Law proposa d'envoyer à Amsterdam les billets de la banque, de les y faire négocier et de faire envoyer leur valeur en espèces aux hôtels des monnaies de Rouen et de Paris. L'expédient donna de sérieux résultats, car, quelques mois après, le change était devenu favorable.

Mais l'Écossais ne perdait pas de vue son premier projet: faire de son établissement un organisme de l'État apte aux plus grandes entreprises. Il faisait remarquer que, dans l'état présent des affaires, la gestion de la banque n'appartenait qu'à un seul homme dont l'activité ne profitait, au point de vue des bénéfices, qu'aux seuls actionnaires. La banque privée avait rétabli la confiance : c'était déjà beaucoup. Mais n'y a-t-il pas une anomalie dans cette situation devenue caissière des revenus du Roi, la banque n'a pas de compte à rendre à celui-ci. Ne serait-il pas légitime d'associer au conseil de direction des délégués des grands corps de l'État et de faire de cet institut un établissement royal? Law revint ainsi plusieurs fois à la charge, au cours de l'année 17173. Mais le duc de Noailles, qui continuait à administrer les finances selon les principes traditionnels, et le chancelier Daguesseau, foncièrement hostile au crédit public', faisaient, semble-t-il bien, la sourde oreille.

Quoi qu'il en soit, la banque générale continua ses opérations régulières avec le plus grand succès. Un an après sa fondation, elle avait émis, contre espèces, pour 66 millions de papier 5.

Après avoir ainsi affermi la première institution de son Système, Law travailla à la création de la seconde pièce maîtresse de celui-ci. Dès son premier contact avec le gouvernement français en 1715, il n'avait point dissimulé son intention d'établir une vaste compagnie de commerce qui aurait pour mission d'utiliser les émissions de papier de la banque dans des entreprises rémunératrices. C'est en 1717 qu'il la réalisa.

A vrai dire, le sort éprouvé par les diverses Compagnies créées en France au XVIe siècle n'était guère encourageant la plupart avaient

1. LEVASSEUR, op. cit., pp. 55-56.

2. On trouvera les arguments apportés par Law à l'appui de ce projet dans son mémoire sur le change publié comme 3° annexe à notre Etude critique.

3. Voyez les 5 et 6 annexes de notre Etude précitée.

4. Nous pensons que c'est à cette époque que le chancelier aurait commencé la rédaction de l'ouvrage que nous analyserons plus loin.

5. Voyez le bilan de la Banque à la 2e annexe de ce travail.

échoué ou végétaient. Mais Law avait jeté les yeux sur les vastes étendues du bassin du Mississipi où les Français, depuis un demisiècle, avaient pénétré sans pouvoir se livrer à une exploitation sérieuse. La contrée était très riche et d'une fertilité admirable. Un négociant, Crozat, avait obtenu le monopole du commerce de la Louisiane en 1712 mais, après divers échecs, il demanda la cession de son privilège. C'est l'occasion que Law saisit pour faire octroyer ce monopole à une nouvelle compagnie dite d'Occident. Celle-ci, instituée en août 1717, recevait la propriété de toutes les terres d'Amérique et une foule d'avantages secondaires'. Elle obtenait aussi le monopole du commerce des castors du Canada. Son fonds devait être constitué par 200 000 actions de 500 livres dont on ne pourrait s'acquitter qu'en billets d'État. C'était donc, en dernière analyse, un nouveau sacrifice pour soulager le Trésor, d'autant que l'article 45 du Privilège prescrivait la destruction immédiate des billets discrédités qui seraient fournis en payement: la Compagnie ne recevait donc qu'une rente de 4 millions (intérêt à 4 pour 100) de la part de l'État.

Quelques opérations fructueuses furent conclues par la Compagnie. Elle racheta pour 4 millions la ferme des tabacs qui promettait de rapporter beaucoup plus et l'État, qui jusqu'alors ne touchait que deux millions pour cette ferme, put de la sorte acquitter sa dette à l'égard de celle-là. Elle acheta tout le matériel de la Compagnie du Sénégal et, au début de 1719, put disposer de 21 vaisseaux. Aussi, grâce aux habiles manœuvres de l'Écossais, ses actions, d'abord peu appréciées, montèrent rapidement jusqu'au pair 2.

Dans le domaine monétaire, une série de mesures plus discutables va déchaîner la guerre entre le gouvernement et le Parlement. Le 20 mai 1718, un édit royal porta le marc d'argent de 40 à 60 livres et autorisa tout détenteur d'espèces à joindre à son dépôt les 2/5 de la somme en billets d'État. La presque totalité de ceux-ci fut ainsi retirée de la circulation. On a calculé que la perte des particuliers fut d'un peu plus de 6,5 pour 100 en argent et de 26,5 pour 100 en papier. Si l'opération était critiquable, elle était du moins traditionnelle. Mais le Parlement, qui avait enregistré sans observation une « augmentation >> semblable en décembre 1715, fit au nouvel édit une opposition acharnée qui ne put être brisée que par la violence. Peu auparavant d'ailleurs, Daguesseau et le duc de Noailles avaient été contraints de céder les sceaux et la direction des finances au lieutenant de police d'Argenson.

1. DCHAUTCHAMP op. cit., t. V, pp. 91-117.

2. LEVASSEUR, op. cit., pp. 90-92.

HARSIN.

11

Nous savons aujourd'hui que c'est ce dernier et non point l'Écossais qui porte la responsabilité de la mutation de mai 1718. De même qu'il avait critiqué l'augmentation de décembre 1715, Law refusa d'approuver celle que l'on préparait. En pleine conformité avec les idées de son Mémoire sur l'usage des monnaies, il écrivit au duc d'Orléans : << V.A. R. ne peut donner plus de réputation à sa Régence qu'en tenant la monnoye sacrée1. » Il redoutait les conséquences de la mesure sur le crédit. Mais la pression des commerçants et des banquiers fut la plus forte. On manquait d'ailleurs de fonds pour payer les rentiers; on allait jusqu'à proposer de donner cours aux piastres espagnoles et aux billets d'État pour un quart dans les payements. Le surhaussement finit ainsi par s'imposer.

On le voit, Law était encore loin d'être le maître des finances françaises à cette époque. Malgré la confiance que lui témoignait le Régent, il ne pouvait encore faire prévaloir ses vues. Pourtant, d'accord cette fois avec d'Argenson, il réussit à faire consacrer une de ses premières idées. Le 4 décembre 1718, un important édit transforma en banque royale, institution d'État, liée au crédit de celui-ci, l'établissement florissant créé par lui trente et un mois auparavant. L'État remboursait les actionnaires de la Banque en espèces et devenait propriétaire du fonds de six millions, converti depuis 1717 en actions de la Compagnie et laissé comme garantie des billets émis3. La grande innovation consistait en ce que la fabrication des billets se ferait désormais sur l'ordre du Conseil d'Etat et en ce que ceux-ci seraient stipulés, au choix du porteur, en écus de banque ou en livres tournois. Il était aussi ordonné de dresser le bilan de la banque générale pour que le nouvel institut puisse prendre à sa charge le passif de celle-ci. Or les émissions de billets atteignaient la somme de 148 560 000 livres au moment de la conversion: il devenait nécessaire de les remplacer par de nouveaux billets scellés du cachet royal. L'opération se fit régulièrement et un arrêt du 8 juillet 1719 prescrivit à tous les détenteurs, fran

1. Cette phrase est empruntée à un mémoire remis par Law au duc d'Orléans avant le mois de mai 1718. Nous n'en connaissons à peu près rien d'autre, car il ne nous est signalé que par un manuscrit de Dutot resté inédit et que nous avons analysé dans les Annales de la Société scientifique de Bruxelles, tome XLVII, seconde partie, pp. 151-165 (voyez surtout pp. 157-159).

2. DUHAUTCHAMP, op. cit., t. V, pp. 157-169.

3. DUHAUTCHAMP, op. cit., t. V, pp. 157-169.

4. Et non de 60, 59, 51 ou 50 millions ou même de 12 millions comme l'écrivent certains auteurs tels que Daire (p. 433) et Farland Davis (Quarterly Journal of Economics, t. I, p. 212). Voyez d'ailleurs le tableau des émissions à la 2o annexe. Le chiffre exact n'a été fourni jusqu'ici que par Courtois (Histoire des Banques, p. 302) sans indication de source autre que le rapport Bourgeois de 1723; il lui a été emprunté par M. Marion, op. cit., t. I, p. 96, n. 2.

« ՆախորդըՇարունակել »