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çais ou étrangers, de billets en écus de 8 et de 10 au marc de les rapporter à la banque sous peine de déchéance'. Il est donc erroné de tenir compte des émissions de la banque générale dans le total des émissions de la banque royale, comme l'ont voulu faire bien des auteurs.

Un arrêt du Conseil du 5 janvier 1719 ordonna la fabrication de billets stipulés en écus pour une valeur de douze millions de livres et d'autres stipulés en livres tournois pour une valeur de dix-huit millions 2. D'autres arrêts portèrent à 59 millions cette dernière somme. Chose curieuse et assez peu explicable, la faveur du public se porta à tel point sur les billets stipulés en livres, délaissant ceux stipulés en monnaie de banque, qu'un arrêt du 22 avril suspendit la fabrication de ceux-ci et qu'un autre du 8 juillet prescrivit le remboursement de ceux qui avaient été émis. Mais, en même temps, il fut décidé que les billets stipulés en livres tournois ne seront pas « sujets aux diminutions qui pourront survenir sur les espèces et qu'ils seront toujours payez en leur entier ». Malgré les affirmations de Law, il est difficile d'admettre que l'écossais n'ait point eu une part à la rédaction de cette clause, car nous allons le voir, à la faveur de celle-ci, consacrer la déchéance du métal précieux, par une série de diminutions qui obligèrent le public à donner la préférence aux billets, assurés de la stabilité.

Cependant le Système prenait une extension nouvelle. L'édit du 26 mai 1719 transforma la Compagnie d'Occident en Compagnie des Indes en lui cédant les privilèges et le matériel de deux compagnies languissantes, à la condition d'en payer les dettes. Law détenait ainsi tout le commerce maritime de la France, du moins lorsqu'il eut encore, en juillet, absorbé la Compagnie d'Afrique.

Cette entreprise prodigieuse manquait de capitaux. Mais ne lui étaitil pas possible de faire appel au public sous forme d'émissions? Encore fallait-il que le public eût à sa disposition le numéraire indispensable. C'est donc à la Banque qu'incomba la mission de créer la monnaie nécessaire pour que les particuliers pussent souscrire aux diverses émissions. La Compagnie aurait alors la tâche de faire valoir les

1. DUHAUTCHAMP, op. cit., t. V,

pp. 210-211.

2. DUHAUTCHAMP, op. cit., t. V, pp. 178-179. Voyez les erreurs accumulées par Daire (Notice, p. 452).

3. Dutot prétend, dans un ouvrage encore inédit, que « différentes personnes dans Paris ont encore des écrits de M. Law dans lesquels il dit positivement que cet article fut mis malgré luy ». Bien que la chose ne soit pas invraisemblable et que, neuf fois sur dix, la véracité de Law soit démontrée, nous avons peine à admettre cette thèse.

4. DUHAUTCHAMP, op. cit., t. V, pp. 191-201; WEBER, La Compagnie française des Indes (th. Paris, 1904), pp. 306 et suiv.

sommes encaissées par une exploitation fructueuse des colonies et ses dividendes, en assurant le bénéfice des actionnaires, constitueraient le gage, à posteriori, des billets émis. Tel est le mécanisme ingénieux mais délicat que Law allait faire jouer pendant plus d'un an avec succès. Mais le danger de l'opération était évident: si l'une des pièces du mécanisme tardait à jouer ou se faussait, la confiance était ébranlée et le crédit compromis.

Sans doute, les émissions de billets, au début tout au moins, ne suivent pas l'importance des émissions d'actions. Mais c'est que, tout simplement, le payement de celles-ci pouvait se faire en une série de versements mensuels dont le premier rendait déjà propriétaire de l'action. Law manœuvra d'ailleurs très habilement. Le plafond de l'émission, fixé par l'arrêt du 22 avril 1719, étant atteint, une fabrication de 50 millions de billets fut ordonnée le 10 juin1, alors que les actions de la Compagnie, décidément en faveur, cotaient 630 environ. Le 16 juin, il émettait 50 000 actions de 500 livres qu'il fallait acquitter en 20 payements mensuels à la condition de donner 50 livres de prime avec le premier versement. Ainsi, une valeur de 630 livres, dont on n'acquittait que 75, était acquise moyennant l'engagement de payer 550 livres en 20 mois! Les souscriptions dépassèrent 50 millions avant même l'ouverture et il fallut, le 20 juin 2, prescrire la présentation de quatre actions de 1717 pour pouvoir en acquérir une nouvelle. On sait quel fut le succès de l'émission, chacun se jetant sur les actions anciennes, les « mères », pour se procurer les nouvelles, les « filles », dont la valeur doubla en un mois!

A ce moment, Law venait d'échapper à un réel danger. La défaite du Parlement n'avait point réduit à l'impuissance tous les ennemis du Système. On en comptait beaucoup parmi les banquiers de la place. Plusieurs d'entre eux, les frères Paris, dont la position n'avait point été affaiblie par le départ du duc de Noailles, leur protecteur, avaient acquis, par personne interposée, le bail des fermes générales. Ils avaient constitué une Société dont les actions, sérieusement gagées, faisaient concurrence à celles de la Compagnie. Or, détenteurs de plusieurs millions de billets, fruits de leurs perceptions, ils les présentèrent en masse au remboursement qui était toujours théoriquement et pratiquement garanti en or. Law y répliqua par une série de diminutions qui abaissèrent la valeur du louis d'or de 36 à 35 livres le 7 mai, à 34 le 25 juillet, à 33 le 23 septembre, tandis que l'arrêt

1. DUHAUTCHAMP, op. cit., t. V, pp. 202-203.

2. Et non le 30 juin comme l'écrit Levasseur (voir DUHAUTCHAMP, op. cit., t. V, pp. 207-210).

du 22 avril garantissait le papier de ces accidents. La possession du métal précieux devenait une mauvaise affaire et l'on se porta de plus en plus sur les billets 1.

Pour être complètement le maître de sa politique monétaire, Law fit donner à la Compagnie le privilège de la fabrication des monnaies pour neuf années contre le payement d'une somme de 50 millions en 15 versements mensuels 2. Cet arrêt du 25 juillet avait été précédé d'un édit du 20 juillet prescrivant la fabrication de 240 millions de nouveaux billets et fut suivi de l'ordonnance du 27 qui ouvrait un débouché à ceux-ci. La Compagnie était autorisée à émettre 50000 actions de 500 livres, et, comme les « mères» et les « filles >> cotaient plus de 1000 livres, une prime de 100 pour 100, soit de 500 livres, fut exigée de tout souscripteur, en même temps que la présentation de 4 actions de 1717 et d'une de juin 1719. Elle se procurait ainsi les 50 millions dus à l'État pour la fabrication des monnaies et voyait la valeur de ses actions tripler de nouveau pendant le mois d'août. Mais tout le produit de l'émission entrait dans les caisses de l'État et la circulation des billets atteignait 400 millions.

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Dans l'édit du 26 juillet 1719, Law s'était engagé à procurer aux actionnaires deux dividendes de 6 pour 100 à partir de l'année suivante : comme il y avait alors 300 000 actions émises c'était un revenu de 18 millions qu'il s'agissait de fournir. On a beaucoup discuté sur la possibilité d'un tel profit. Les évaluations les plus raisonnables fixent à 3 millions le bénéfice à réaliser sur le tabac 3, à 6 millions celui sur les monnaies et au chiffre certain de 4 millions l'annuité sur les rentes de l'État. Il resterait à trouver 5 millions en bénéfices commerciaux de la Compagnie. M. Levasseur a calculé qu'à 5 pour 100 les profits de celle-ci devaient atteindre 3 millions et demi 5. Or il nous semble que pour 100 est un bénéfice plus que modeste en matière de commerce 1. Un arrêt du 8 juillet 1719 prescrivit de rembourser tous les porteurs de billets stipulés en écus de banque : tous les billets émis par la banque générale furent de la sorte retirés.

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2. DUHAUTCHAMP, op. cit., t. V, pp. 215-218. Les augmentations étaient interdites mais non les diminutions.

3. Il est extrêmement probable que le bénéfice sur le tabac devait être plus élevé : en 1730 la ferme fut adjugée pour 7,5 puis 8 millions ce qui aurait laissé 4 millions de profit à Law. Mais étant donné le développement attendu de sa culture, on comprend que Law ait évalué son profit à 6 millions de livres (à 90 livres le marc) dans son Mémoire justificatif de 1723 (Revue d'histoire économique, 1923, pp. 77 et suiv.). 4. Ce chiffre est un minimum puisque Law avait acheté le droit de fabriquer les monnaies pendant 9 ans pour 50 millions. A considérer les profits énormes des années de refonte et la fréquence des mutations, 10 millions de bénéfice ne semblent pas exagérés ; or c'est le chiffre proposé par Law lui-même dans le mémoire indiqué (10 millions en monnaie forte à 30 livres le marc ou 12 millions en monnaie faible à 90 livres le marc).

5. LEVASSEUR, op. cit., pp. 112-113.

international. Nous en conclurons donc qu'à fort peu de choses près, Law aurait pu tenir ses engagements à la fin de l'année 1720 et qu'il les aurait probablement dépassés l'année suivante.

C'est sur ces entrefaites que le financier écossais réalisa un nouveau et immense progrès en portant un coup décisif à ses ennemis. Les Paris, qui exploitaient depuis un an le bail des fermes, c'est-à-dire l'administration des impôts indirects, l'avaient obtenu pour une somme de 48 millions et demi à verser annuellement entre les mains du roi. Law offrit 52 millions et fit casser leur bail. L'édit du 27 août 1719 subrogea la Compagnie aux fermiers dépossédés'. On avait ainsi la certitude de rentrées considérables et même d'un important bénéfice, étant données les mesures nombreuses prises par le financier pour l'amélioration de la perception.

Tout d'abord la Compagnie exploita elle-même son privilège sans avoir recours au procédé des sous-fermes. Law réorganisa complètement le personnel de la perception des impôts indirects. Puis il s'attaqua à l'administration des impôts directs, c'est-à-dire des recettes générales. Une ordonnance du 10 octobre 1719 supprima, d'un trait de plume, les quarante receveurs généraux et le produit des tailles passa directement dans les caisses de la Compagnie qui en était redevable à l'égard du Trésor.

En somme, vers le milieu de l'année 1719, le Système avait pris un développement aussi extraordinaire qu'heureux. Non seulement, aucun échec ne l'avait encore retardé mais l'avenir ne donnait que les plus encourageantes perspectives. Le génie de l'homme qui avait ainsi transformé le royaume en trois années se devait à lui-même de consolider les résultats acquis. Mais, comme s'il devinait que les heures de triomphe lui étaient comptées, Law mit encore sur pied deux formidables projets. Le premier consistait en un bouleversement complet du système fiscal de la France. Le second, en un vaste plan de remboursement de la dette publique. L'ampleur de ces desseins mérite de retenir quelque temps notre attention.

En juin 17192, Law adressait au Régent un important mémoire qu'il intitulait « Le denier royal3 ». C'était un projet de réforme de la fiscalité du royaume *.

1. DUHAUTCHAMP, op, cit., pp. 225-232.

2. Lemontey est le premier à mentionner la date du 10 juin 1719 pour la présentation du mémoire de Law (Histoire de la régence et de la minorité de Louis XV, t. I, p. 316, n. 1), mais nous ne savons d'après quelle source. Tous les historiens du système se sont contentés de le copier.

3. Y aurait-il là une réminiscence du titre de l'œuvre de Scipion de Gramont? 4. Nous l'avons publié dans les Annales de la Société scientifique de Bruxelles, t. XLVII, série D (1927), pp. 37-57.

Après avoir fait observer combien la situation de l'État, si critique et presque désespérée en 1715, était devenue brillante en 1719, grâce à son habile politique bancaire, le financier en arrivait à formuler quatorze principes d'une bonne administration. Rien d'aussi net ni d'aussi remarquable n'avait encore été dit à ce sujet1. Parmi ces principes, les uns concernent le budget et la gestion de la trésorerie, les autres regardent l'impôt qui, au dire de Law inspiré ici par Petty, doit justifier de certaines qualités.

Une bonne fiscalité doit être simple et même, s'il est possible, réduite à une seule taxe pour pouvoir être efficacement surveillée. Elle doit être générale, « les exemptions et les privilèges sont des abus contraires au bien général de l'État et même à l'intérest particulier des privilégiés ». Sa répartition doit être « proportionnée aux facultés des contribuables », elle ne doit pas être arbitraire ni encourager la fraude. Il est encore essentiel que sa perception n'entraîne pas trop de frais il faut que « ce qui est levé sur les peuples entre en entier dans les coffres de Sa Majesté ». On doit veiller aussi aux effets de la fiscalité les impositions ne doivent pas constituer une gêne pour le commerce ni surtout diminuer « la consommation des denrées dont l'usage est nécessaire ». Il faut donc éviter que les charges ne deviennent écrasantes 2. Enfin le prince n'a pas intérêt à «< amasser » un trésor mais, au contraire, il doit « recueillir pour répandre », semblable au laboureur qui ensemence soigneusement ses terres, en vue de la prochaine récolte.

Law n'a point de peine à montrer que ces desiderata ne sont d'aucune manière satisfaits dans la gestion actuelle des finances françaises. Les impositions sont arbitraires et nullement proportionnelles, elles entravent toutes les transactions commerciales, leur multiplicité est inouïe, les exemptions sont multiples et toute une armée de gens

1. Certes, dans son Traité des taxes, Petty présente des observations partiellement analogues, mais il suffit de lire les deux auteurs pour se rendre compte de la supériorité d'expression et de formulation de Law. Même observation pour Boisguilbert. 2. Sur ces derniers points, Petty avait présenté des considérations qu'il est intéressant de reproduire ici : « Je dis que s'il y avait trop d'argent dans une nation, ce ne serait pas un dommage pour les particuliers et ce serait un bien pour la communauté et pour le roi si celui-ci avait dans ses coffres tout ce qui est superflu; ce serait comme si les hommes avaient la faculté de payer leurs taxes au moyen de ce qu'ils peuvent céder le plus facilement. D'autre part, si le poids des charges publiques laissait libre moins d'argent qu'il n'est nécessaire pour les opérations du commerce national, alors le mal se traduirait par la diminution du travail ce qui équivaudrait à la réduction de la population ou de ses arts et de ses industries. En effet, une somme de 100 livres, passant entre 100 mains comme salaire, donne naissance à une valeur de 10 000 livres en produits et ces mains eussent été paresseuses et inutiles s'il n'y avait pas eu cette raison continue de les employer » (Traité des taxes, pp. 32-33 de l'édition française).

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