Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878Imprimerie nationale, 1878 - 316 էջ |
Այլ խմբագրություններ - View all
Documents diplomatiques, Հատոր 1 France. Ministère des affaires étrangères Ամբողջությամբ դիտվող - 1881 |
Common terms and phrases
accepter Affaires étrangères alinéa Altesse Sérénissime Ambassadeur ARTICLE austro-hongrois Balkans Baron DE HAYMERLE Batoum Berlin Bessarabie Bosnie Bulgarie BÜLOW Cabinet CARATHÉODORY PACHA Collègues Commission de délimitation commission de rédaction Commission européenne Comte ANDRÁSSY Comte CORTI Comte DE LAUNAY Comte DE SAINT-VALLIER Comte SCHOUVALOFF Congrès considérations Constantinople crête D'OUBRIL Danube déclaration demande DESPREZ discussion DOCUMENTS DIPLOMATIQUES donne lecture Excellence frontière Gouvernement ottoman Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée intérêts l'article l'Autriche-Hongrie l'Europe l'Italie l'ordre du jour ligne Lord Beaconsfield Lord SALISBURY Majesté l'Empereur Marquis de Salisbury MEHEMED ALI PACHA mer Noire Ministre des Affaires Monténégro paix partage des eaux pense Pirot Plénipotentiaire de Turquie Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations premier Plénipotentiaire présent Prince DE BISMARCK Prince DE HOHENLOHE Prince GORTCHACOW principe proposition Protocole Provinces Puissances question relatif réserve Roumanie Roumélie orientale SADOULLAH BEY Sandjak Sandjak de Sofia sera serbe seront Stefano stipulations Sublime Porte Sultan territoire tion troupes Turquie Vranja WADDINGTON
Սիրված հատվածներ
Էջ 288 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Էջ 173 - ... publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont...
Էջ 278 - Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement.
Էջ 27 - Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.
Էջ 221 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Էջ 287 - Monténégro, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la Principauté, pourront conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Personne ne pourra être exproprié que légalement pour cause d'intérêt public, et moyennant une indemnité préalable. Une commission...
Էջ 292 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées.
Էջ 284 - Les Provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie. Le Gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de Novi-Bazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro dans la direction sud-est jusqu'au delà de Mitrovitza, l'Administration Ottomane continuera d'y fonctionner.
Էջ 117 - La Principauté de Serbie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté.
Էջ 295 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.