Inhalt. Rapport à l'Empereur sur la publication des notes officielles portant accession à la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, relative au droit maritime en temps Note officielle du Ministre des affaires étrangères de Belgique au Ministre plénipoten- tiaire de France à Bruxelles. Bruxelles, le 6 juin 1856 ... Dépêche officielle adressée par le Syndic chargé des Brême au Ministre résident des villes libres à Paris. Traduction d'une note adressée par le Ministre des Ministre de France. Rio-Janeiro, le 18 mars 1858 ... Traduction d'une note officielle du Ministre des relations extérieures du Chili au Chargé Traduction d'une résolution de la Diète Germanique du 10 juillet 1856.... Note du Ministre des affaires étrangères de Danemark au Ministre de France. Copen- Dépêche officielle adressée par le Syndic, chargé des affaires étrangères de la ville libre de Hambourg, au Ministre résident des Villes libres à Paris. Hambourg, le 27 juin 1856. Note officielle du Ministre des affaires étrangères de Hanovre au Ministre de France. Dépêche officielle du Syndic chargé des affaires étrangères de la ville de Lubeck au Ministre résident des Villes libres à Paris. Lubeck, le 20 juin 1856...... Dépêche officielle du Ministre résident du Pérou à Paris au Ministre des affaires étran- gères de l'Empereur. Paris, 23 novembre 1857 ... 234a. Traduction d'une note officielle du Ministre des affaires étrangères de Portugal au Ministre de France. Palais, 28 juillet 1856.... 234b. Traduction d'une seconde note officielle du Ministre des affaires étrangères de Portugal au FRANKREICH. N 213. Rapport à l'Empereur sur la publication des notes officielles portant accession à la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, relative au droit maritime en temps de guerre, Paris, le 12 Juin 1858. Sire, Votre Majesté daignera se rappeler que les Puissances signataires de la déclaration du 16 avril 1856 s'étaient engagées à faire des démarches pour en généraliser l'adoption. Je me suis empressé en conséquence de communiquer cette déclaration à tous les Gouvernements qui n'étaient pas représentés au Congrès de Paris, en les invitant à y accéder, et je viens rendre compte à l'Empereur de l'accueil favorable que cette communication a reçu de la plupart de ceux auxquels elle a été transmise. Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion des États dont les noms suivent, savoir: Bade, la Bavière, la Belgique, Brême, le Brésil, le duché de Brunswick, le Chili, la Confédération Argentine, la Confédération Germanique, le Danemark, les Deux-Siciles, la République de P'Équateur, les États-Romains, Francfort, la Grèce, Guatemala, Haïti, Hambourg, le Hanovre, les deux Hesses, Lubeck, Mecklembourg-Schwérin, Mecklembourg-Strélitz, Nassau, Oldenbourg, Parme, les Pays-Bas, le Pérou, le Portugal, la Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe-CobourgGotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Weimar, la Suède et la Norwége, la Suisse, la Toscane, le Wurtemberg. Ces États reconnaissent donc avec la France et les autres Puissances signataires du Traité de Paris, 1. Que la course est et demeure abolie; 2. Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. Que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier point, qui concerne l'abolition de la course, a répondu qu'elle s'appropriait 1* les trois autres. Le Mexique a fait la même réponse. Les États-Unis seraient prêts de leur côté à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course que la propriété privée des sujets ou citoyens des nations belligérantes serait exempte de saisie sur mer de la part des marines militaires respectives. Sauf ces exceptions, tous les cabinets ont adhéré sans réserve aux quatre principes qui constituent la déclaration du Congrès de Paris, et ainsi se trouve consacré dans le droit international de la presque totalité des États de l'Europe et de l'Amérique un progrès auquel le Gouvernement de Votre Majesté, continuant l'une des plus honorables traditions de la politique française, peut se féliciter d'avoir puissamment contribué. Afin de constater ces adhésions, je propose à l'Empereur d'autoriser l'insertion au Bulletin des lois des notes officielles dans lesquelles elles se trouvent consignées, et, si Votre Majesté agrée cette proposition, je ferai publier de la même manière les accessions qui pourront me parvenir ultérieurement. Approuvé : Signé NAPOLÉON. Signé A. Walewski. Note officielle du Ministre des affaires étrangères de Belgique au Ministre plénipotentiaire de France à Bruxelles. Bruxelles, le 6 Juin 1856. Monsieur le Ministre, Votre Excellence a été chargée d'inviter le Gouvernement du Roi à accéder à la déclaration souscrite, le 16 avril dernier, par les Puissances qui ont participé au Congrès de Paris, déclaration qui a pour objet de consacrer les principes de droit maritime, savoir: 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour êire obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Aprés avoir pris les ordres du Roi, mon auguste Souverain, j'ai l'honneur de donner acte à Votre Excellence de la pleine et entière adhésion de la Belgique à la déclaration susmentionnée et aux principes qu'elle renferme. J'ajouterai, Monsieur le Ministre, que Sa Majesté en a hautement apprécié le caractère élevé: Elle se félicite de l'influence salutaire que cette nouvelle base du droit public maritime doit exercer dans l'avenir, et m'a chargé d'être ici l'interprète de ses sentiments de satisfaction. Signé Vicomte Vilain XIV. |