Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Հատոր 6Dieterich, 1849 |
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Արդյունքներ 64–ի 1-ից 5-ը:
Էջ 44
... ports britanniques dans ceux d'états tiers , des droits d'exportation qui n'étaient pas perçus des navires anglais se trouvant en cas pareil . Si nous sommes bien informé , les avocats de la couronne de S. M. britannique , invités enfin ...
... ports britanniques dans ceux d'états tiers , des droits d'exportation qui n'étaient pas perçus des navires anglais se trouvant en cas pareil . Si nous sommes bien informé , les avocats de la couronne de S. M. britannique , invités enfin ...
Էջ 46
... port du comte Westmoreland , le gouvernemeut britanni- que croit pouvoir admettre que la Prusse justifie la me- sure qu'elle se propose par rapport au fer brut , par le refus du gouvernement britannique de satisfaire à sa de- mande ...
... port du comte Westmoreland , le gouvernemeut britanni- que croit pouvoir admettre que la Prusse justifie la me- sure qu'elle se propose par rapport au fer brut , par le refus du gouvernement britannique de satisfaire à sa de- mande ...
Էջ 66
... port de cet offfcier à son retour à la Nouvelle - Hollande . On y verra qu'envoyé à Taïti pour recueillir des plain- tes contre nous , il n'y a entendu que des éloges sur notre administration ! Ce dont il a loyalement rendu compte , à ...
... port de cet offfcier à son retour à la Nouvelle - Hollande . On y verra qu'envoyé à Taïti pour recueillir des plain- tes contre nous , il n'y a entendu que des éloges sur notre administration ! Ce dont il a loyalement rendu compte , à ...
Էջ 69
... port depuis le moins de juin , et la frégate anglaise la Dublin , arrivée le 1er octobre . L'amiral Thomas , qui ordinairement la monte , n'était point à bord ; il était resté aux Sandwich . Le jour même de mon mouillage , je notifiai à ...
... port depuis le moins de juin , et la frégate anglaise la Dublin , arrivée le 1er octobre . L'amiral Thomas , qui ordinairement la monte , n'était point à bord ; il était resté aux Sandwich . Le jour même de mon mouillage , je notifiai à ...
Էջ 70
... port , où elles mouillèrent vers qua- tre heures ; elles pavoisèrent aussitôt par mon ordre , et prirent part avec nous au salut du coucher du so- leil . Le 4 , au matin , m'étant aperçu que la reine per- sistait à mettre sur sa maison ...
... port , où elles mouillèrent vers qua- tre heures ; elles pavoisèrent aussitôt par mon ordre , et prirent part avec nous au salut du coucher du so- leil . Le 4 , au matin , m'étant aperçu que la reine per- sistait à mettre sur sa maison ...
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Common terms and phrases
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion douanes droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gebietstheile Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuer Steuervereine Taïti tarif taxe territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Սիրված հատվածներ
Էջ 375 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Էջ 609 - President of the United States of America, have caused the said convention to be made public to the end that the same and every article and clause thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Էջ 609 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Էջ 146 - Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays.
Էջ 150 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Էջ 607 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Էջ 368 - The present treaty shall remain in force for the term of ten years from the day of the exchange of the ratifications thereof, and further until the end of one year after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Էջ 148 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Էջ 619 - ... all that part of the land hereby ceded which lies west of a line running due north and south from the painted or red rocks on the White Breast fork of the Des Moines river, which rocks will be found about eight miles, when reduced to a straight line, from the junction of the White Breast with the Des Moines.
Էջ 653 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.