Le droit international de l'Europe |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Բովանդակություն
354 | |
357 | |
366 | |
381 | |
383 | |
391 | |
404 | |
412 | |
110 | |
116 | |
123 | |
134 | |
169 | |
177 | |
183 | |
192 | |
203 | |
210 | |
217 | |
333 | |
335 | |
339 | |
350 | |
420 | |
462 | |
429 | |
440 | |
447 | |
467 | |
514 | |
522 | |
535 | |
546 | |
552 | |
559 | |
566 | |
575 | |
Այլ խմբագրություններ - View all
Common terms and phrases
accordée actes affaires agents anglais bâtiments belligérants blocus caractère chargés choses cité commerce commun conclusion conséquence considérer contestations contractantes contraire contrebande convention côté Cour d'après déclaration demander dernier diplomatique dispositions doit doivent donner effet également égard Enfin ennemi établi États États-Unis étranger étrangers exemple fondée force forme général gens gouvernement Grotius guerre hostilités intérêts international jugement jure juridiction l'Angleterre l'autre l'égard l'ennemi l'État l'un liberté libre lieu lois manière maritime Martens matière ment mesures ministre moyens nationaux nations nature navire nécessaires neutralité neutres objets obligations observer occupé paix pareil particuliers pays pendant personnel personnes peuples peuvent place port pourrait pouvoir pratique première présent prise privée propres propriété public puissances qu'un question raison rang rapports refuser règles relations représentants respect reste romain Russie saurait serait seulement simple sorte souvent souverain spéciale stipulations suite suiv sujets surtout territoire titre traité tribunaux trouve usages vaisseaux Vattel voie Wheaton
Սիրված հատվածներ
Էջ 195 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens ' , mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie . mais comme ses défenseurs.
Էջ 386 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Էջ 195 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Էջ 126 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Էջ 537 - ART. 4. Néanmoins, la poursuite ne sera admise que sous l'accomplissement des conditions exigées relativement aux ouvrages publiés en France, notamment par l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793.
Էջ 225 - When the commander of a besieged place expels the non-combatants, in order to lessen the number of those who consume his stock of provisions, it is lawful, though an extreme measure, to drive them back, so as to hasten on the surrender.
Էջ 352 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Էջ 537 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Էջ xiii - Great-Britain, and conforma, ble to the clearest principles generally acknowledged as the Law of Nations, being the only law between powers where no treaties subsist...
Էջ 523 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...