Collection des décrets de l'Assemblée nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de l'assemblée constituante

France

De l'imprimerie de P. Causse, 1792 - 852 էջ

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Բովանդակություն

Ցուցակ

Բովանդակություն

lofficier public Formalités qui doivent la précéder Acte qui en sera dressé	9

SIMONNEAU maire dEtampes hommages rendus à sa mémoire 15	15

NANTUCQUOIS Prime à eux accordée pour la pêche de la baleine 694	16

DÉCRETS Formule des décrets depuis la suspension du Pouvoir exécutif	40

DOMESTICITÉ En quel sens doit sentendre quant au droit de voter dans	58

GALERES Relâchement des étrangers détenus sur les galeres nationales	59

NOTAIRES PUBLICS Concours pour être admis à en faire les fonctions Scel	64

PROCÉDURES CRIMINELLES Les actes sen feront sur papier simple 72	72

Reste le 10 août avec sa famille dans le lieu des séances	505

DOMAINES Suspension du remboursement des fonds davance et de cautionne	520

MONNOIES Nombre des membres de la commission des monnoies 567	567

MOBILIER DE LA COURONNE Inventaire qui en sera fait Mesures pour	588

ENGAGEMENS ENGAGISTES Obligation de tous détenteurs de biens enga	596

RENTES CONSTITUÉES AU Profit DE LA NATION seront mises en vente comme	609

JOURNAUX Sommes destinées à la circulation des journaux propres à éclairer	620

GRAINS Prohibition de leur exportation à létranger 617 618 Libre circula	622

AOUT Délits du Le jugement nen sera pas sujet à cassation 76	76

PARIS Formation dun camp près Paris 43 Nomination des commissaires	80

OFFICIERS Nomination aux emplois dofficiers vacans dans larmée 90	90

DÉSERTEURS DÉSERTIONS Quel est celui qui sera réputé déserteur 131	131

pour raison de léquipement et habillement 185 186 187 Guérites Capotes	135

SOLDATS étrangers qui passeront au service de la France 153 154 155	153

VIVRES Voy GUERRE	176

bataillon sans autorisation légale 189 Formalités pour constater cette absence	189

GARDES NATIONALES Souslieutenances auxquelles ont droit les gardes natio	195

GUERRE Paiemens de ce département qui seront faits en numéraire ou en assi	216

GENDARMERIE NATIONALE Français qui ont servi dans les armées combi	234

Cavaliers et surnuméraires de la cidevant maréchaussée	237

DROME Département de la Gendarmerie nationale de ce département	242

Lettres de passe 237 238 Incorporation de la maréchaussée des cidevant	245

Confirmation des nominations faites par les directoires de département jus	251

avril 1792 249 250 251 Dans la premiere formation le temps	258

MARINE INFANTERIE Organisation de linfanterie de la marine 277 et suiv État	279

DON PATRIOTIQUE Voy CONTRIBUTION PATRIOTIQUE	373

sera statué définitivement sur ces demandes 389 Cas où le directoire	389

DETTE PUBLIQUE Paiement des états du Roi et des gages arriérés 406	406

ÉCOLES seront payées des rentes à elles dues par létat quoiquelles naient	415

OFFICES Ce que les propriétaires doffices supprimés doivent faire pour parvenir	419

dexperts Opérations auxquelles ils procéderont 391 392 Imputation	453

LIBELLES Poursuite des libelles et des libellistes incendiaires 620 621 653	455

EMPLOYÉS des administrations supprimées Secours qui leur sont accordés 470	470

INVALIDES Logement des officiers des compagnies dinvalides 150 Paiement	476

MARSEILLE Voy CHAMBRES DE COMMERCE	484

ENCLAVE Anéantissement de tous effets de la maxime de lenclave 728	501

LAQUEUILLE Décret daccusation contre lui 631	631

PASSEPORTS déclarés nécessaires à tous voyageurs 633 Par qui expédiés	633

ÉMIGRÉS Raison de la sévérité des décrets contre eux 25 Refus qui a été fait	637

PATRIE EN DANGER Mesures à prendre quand la patrie sera en danger 644	644

SUBSTITUTIONS sont abrogées 733 734	656

ÉCOLES VÉTÉRINAIRES Dépenses ordonnées afin de pourvoir provisoirement	686

ÉTANGS MARÉCAGEUX Par qui le desséchement en seratil ordonné sil	687

HOMMES DE LOI Voy GRADUés	712

DROITS CASUELS supprimés sans indemnité A moins quils ne soient le prix	717

DROITS FIXES CI DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS supprimés sans	728

MAINMORTE Nullité de tous actes daffranchissement de mainmorte Res	729

PAYS DÉTAT Voy ÉTAT	731

DIMES FÉODALES supprimées sans indemnité à moins quelles ne soient prou	732

DOMAINES CONGÉABLES abrogés 734 Les ci devant domaniers demeurent	738

OFFICIERS PUBLICS Par qui et comment nommés 748 Par qui remplacés	749

MAJORITÉ fixée à vingtun ans	754

DIVORCE Causes du divorce 764 765 Dispositions relatives aux séparations	767

ÉVÉCHÉS ÉVÊQUES Comment il sera pourvu aux évêchés pour 1793 776	776

REDEVANCES ANNUELLES Leur rachat Voy DROITS FIXES	779

MAISONS DE CHARITÉ Voy HÔPITAUX	783

HOPITAUX Secours provisoires à eux accordés 499 500 501 787 Obli	787

CORSE Gendarmerie nationale de ce département 242	788

FABRIQUES seront payées des rentes à elles dues pour 1791 quoiquelles naient	805

DOMAINES NATIONAUX Prorogations de délai accordées aux acquéreurs pour jouir	835

HUSSARDS Complétement des bataillons de hussards qui ne seront point	836

I	846

LAZARISTES DE PARIS Somme allouée à lassistant italien de cette con	847

Common terms and phrases

10 août 1er juillet 29 septembre août appointemens armes articles aspirans assignats aura auroient auront bataillons de gardes bâtimens brigades canonniers capitaine certificat charge ci-devant citoyens comité de législation comité militaire comptabilité compte conformément conseil d'administration considérant Convention nationale Corps législatif cret d'artillerie d'infanterie déclaration décrété l'urgence délai départemens desdits directoires de département directoires de district dispositions employés entendu le rapport fixé gardes nationales volontaires gendarmerie nationale grade janvier jour jugemens jurés l'ancienne compagnie l'armée L'Assemblée nationale l'état ladite lieutenans lieutenans-colonels lieutenant liquidation livres logement loix maniere manufactures marine ministre mois monnoies Nation nomination officiers municipaux paiera au porteur pensions porteur la somme pourront Pouvoir exécutif premiere prescrites présent décret publication du présent receveurs recevront régimens registres remboursement rentes ront section septembre 1792 sera tenu seront payés seront tenus service solde sous-lieutenans sous-officiers et soldats suit tion titre trésor public trésorerie nationale paiera tribunaux troupes de ligne urgence

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Վերնագիր	Collection des décrets de l'Assemblée nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de l'assemblée constituante
Հեղինակ	France
Հրատարակիչ	De l'imprimerie de P. Causse, 1792
Original from	Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines)
Digitized	16 Փետրվար 2011
Length	852 էջ

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