No. 17.

Lord Bloomfield to Lord J. Russell.-(Received at Mayence, October 10.)

My Lord,

Berlin, October 9, 1860.

WITH reference to my correspondence with your Lordship, respecting the recent trial of Captain Macdonald at Bonn, I have now the honour to forward herewith a copy of a communication which I have received from his Excellency Baron Schleinitz on this subject.

It only reached me in time for transmission by the present messenger.

I have, &c.

(Signed)

BLOOMFIELD.

Inclosure in No. 17.

Baron Schleinitz to Lord Bloomfield.

Milord,

Berlin, le 9 Octobre, 1860. J'ETAIS sur le point de communiquer à M. le Ministre de la Justice la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 21 du mois passé sur l'affaire de M. le Capitaine Macdonald, lorsque je reçus de la part de M. Simons deux rapports que lui a adressés dans cette affaire le Procureur du Roi à Bonn. Ces pièces ne m'ayant pas encore suffi pour porter un jugement exact sur la réclamation de M. Macdonald, j'ai cru devoir demander de plus amples informations à M. le Ministre de la Justice, et c'est aujourd'hui seulement que je me trouve en mesure de me prononcer sur cette affaire.

Voici d'abord un exposé des faits, tels qu'ils résultent du premier des dits rapports:

Ꭹ

Le Mercredi, 12 Septembre, à 4 heures de relevée, M. le Capitaine Macdonald arriva par le chemin-de-fer de Mayence à Bonn, accompagné d'une dame, de son beau-frère avec ses enfants, et d'une nourrice. Quelques uns de ses compagnons de voyage ayant quitté momentanément leur coupé, d'autres passagers, parmi lesquels M. Parow, docteur en médecine, et sa femme, voulurent y prendre place. M. Macdonald s'y opposa, en déclarant que toutes les places étaient prises. L'Inspecteur de la gare étant survenu, et ayant appris par M. Parow que M. Macdonald avait repoussé un des voyageurs, ce que ce voyageur confirma, M. Macdonald fut invité par l'Inspecteur à descendre pour entrer dans un autre coupé qu'il voulût lui faire ouvrir. Pendant ce pourparler le beau-frère du Capitaine revint et se disposa à entrer dans le coupé au moment même où l'Inspecteur voulut en faire descendre M. Macdonald. Celui-ci y tira pourtant son beau-frère en donnant un coup de poing à l'Inspecteur. Aussitôt d'autres employés du chemin-de-fer entrèrent dans le coupé par la portière opposée et en éloignèrent M. Macdonald. Le convoi parti, l'Inspecteur de la gare l'invita à passer dans son bureau, où il lui demanda son nom, ainsi que le dépôt d'un cautionnement de 10 écus pour contravention au réglement police. M. Macdonald rejeta l'une et l'autre demande. Conduit par devant le Commissaire de Police, celui-ci, après s'être informé des faits, le fit conduire à la maison d'arrêts. Dès le lendemain il fut interrogé par le Substitut du Juge d'Instruction sur l'imputation d'avoir commis un acte de violence envers l'Inspecteur de la gare dans l'exercice de ses fonctions. M. Macdonald contesta le fait en affirmant qu'il avait seulement fait reculer doucement l'Inspecteur, lorsque celui-ci avait voulu le faire quitter son coupé. L'audition de l'Inspecteur eut lieu le 14 sur la foi du serment, et le lendemain. M. Macdonald fut assigné par devant le Tribunal de Police Correctionnelle, qui dans sa prochaine séance (du 18) le déclara seulement coupable d'avoir outragé l'Inspecteur de la gare dans l'exercice de ses fonctions, et le condamna à une amende de 20 écus, et aux frais. M. Macdonald ayant déposé sur le champ cet argent au parquet du Procureur, il fut aussitôt mis en liberté.

Ce sont là les faits. Permettez-moi maintenant, Milord, de les faire suivre de quelques observations qui me sont suggérées par M. le Ministre de la Justice.

Vos plaintes ont un double objet:

1. Des défauts de légalité dans l'arrestation de M. Macdonald et dans la procédure qui a été observée ensuite à son égard.

2. Le procédé du Proceureur du Roi, M. Möller, dans la séance du Tribunal de Police Correctionnelle du 18 Septembre.

Permettez-moi, Milord, d'examiner l'une et l'autre de ces plaintes :

Ad 1. Au dire de tous les témoins, M. Macdonald, s'il n'a pas usé de voies de fait, a du moins gravement offensé l'Inspecteur de la gare, qui, comme vous savez sans doute, Milord, est en Prusse un Agent de la force publique. Cet oubli de la position de l'Inspecteur a été la première cause de tous les désagréments que M. Macdonald a essuyés. S'il s'était rendu d'abord à l'invitation que l'Inspecteur, en sa qualité d'Agent de Police, était pleinement autorisé à lui adresser, et qu'il lui eût exposé ensuite ses plaintes contre le Docteur Parow et d'autres voyageurs, nul doute que l'affaire n'eût été réglée aussitôt selon ses désirs. Au lieu de cela, M. Macdonald a fait résistance à l'Inspecteur et l'a obligé ainsi à faire respecter ses ordres par l'emploi de la force. Plus tard, M. Macdonald, sur la sommation de l'Inspecteur de déposer un cautionnement et de décliner son nom, s'y refusa d'une manière absolue, en sorte qu'il doit s'en prendre à lui-même s'il a été conduit devant le Commissaire de Police, qui de son côté avait sans doute des motifs suffisants pour le faire mettre provisoirement en lieu de sûreté. Le jour même de son arrestation, M. Macdonald a été interrogé par la police, et le lendemain par le Substitut du Juge d'Instruction. Les autorités compétentes ont donc pleinement satisfait à la Loi du 12 Février, 1850, relative à la garantie de la liberté individuelle. Si l'expédition formelle du mandat d'arrêt n'a eu lieu que le 15, c'est que le Juge d'Instruction lui-même, M. de Bachofen, était momentanément absent de Bonn pour affaires de service et que les Substituts ne sont point autorisés à signer de pareils mandats. Pour éviter tout retard, le Tribunal, par un Arrêté du 15, nomma un de ses Assesseurs, M. de Dusseldorf, Juge d'Instruction en remplacement de M. de Bachofen, et c'est lui qui signa le mandat d'arrêt. L'affaire a été jugée ensuite aussi promptement que possible, puisque le prononcé du jugement a déjà eu lieu le 18. L'accusé avait choisi un défenseur, et fait citer des témoins à décharge; et les dépositions de ces derniers ont engagé aussi le Tribunal à le renvoyer de l'accusation d'avoir commis un acte de violence envers un Agent du pouvoir dans l'exercice de ses fonctions, et à le reconnaître seulement coupable d'avoir fait un outrage à cet Agent, en admettant encore des circonstances atténuantes, en sorte que M. Macdonald n'a été condamné qu'à une légère amende. Le prévenu aurait pu dès son arrestation demander son élargissement provisoire contre un cautionnement; rien ne se serait opposé alors à sa demande. Si d'autres témoins encore, nommément le Docteur Parow, qui était absent alors, n'ont pas été entendus dans cette affaire, c'est qu'on ne voulait pas prolonger l'arrestation de M. Macdonald; et certainement celui-ci n'a pas lieu de s'en plaindre, puisque l'audition d'autres témoins (à en juger par les déclarations qu'ils ont faites plus tard publiquement) n'aurait peut-être pas permis au Tribunal d'écarter l'accusation plus grave de résistance à forces ouvertes, et de ne reconnaître dans l'action de M. Macdonald qu'un simple outrage, délit qui emporte une peine plus légère.

Ad 2. Le second rapport, dont il a été question plus haut, s'étend surtout sur le procédé du Procureur du Roi, M. Möller, dans la séance du tribunal de Police Correctionnelle, pour laquelle M. Macdonald avait été assigné, procéde contre lequel quelques Anglais demeurant à Bonn ont cru devoir protester dans les feuilles publiques. Invité par son préposé le Procureur Supérieur, M. d'Ammon, à Bonn, à se justifier, M. Möller a déclaré qu'il ne se souvenait plus exactement des termes dont il s'était servi dans sa réponse improvisée au plaidoyer du défenseur de l'accusé; mais que s'il a cru devoir en cette occasion frapper de blâme la conduite de certains Anglais résidant ou voyageant en Prusse, il avait été loin de vouloir généraliser ce reproche, ou l'étendre à toute la nation Anglaise. Je crois devoir ajouter que dans son rapport à M. le Ministre de Justice, M. d'Ammon rend hommage au caractère de M. Möller, ne doutant pas que tout ce qu'il avance dans sa déclaration ne soit l'exacte vérité.

Ainsi les assertions des Anglais à Bonn sont en pleine contradiction avec celles du Procureur du Roi. Quoiqu'il en soit, le Gouvernement du Roi ne veut négliger aucun moyen de constater la vérité. En conséquence, M. le

Ministre de la Justice s'est décidé à procéder à une enquête disciplinaire contre M. Möller, conformément au § 23 de la Loi du 21 Juillet, 1852, et de nommer pour Commissaire du Gouvernement un Conseiller de la Cour d'Appel à Cologne. Le résultat de cette enquête sera porté à votre connaissance, Milord. En attendant, je vous prie d'être bien persuadé que la même impartialité et les mêmes principes de justice dont le Gouvernement du Roi tâche de s'inspirer dans tous ces actes lui servent aussi de règle invariable de conduite quand il s'agit de juger les plaintes élevées à la charge de ses propres employés. Si l'enquête prouve que M. Möller a agi contrairement à ses devoirs, il subira la peine établie par la loi. Mais d'autre part, vous conviendrez avec moi, Milord, qu'une pareille enquête seule, et non des articles de gazette, ou d'autres manifestations quelconques, peuvent servir à constater s'il y a lieu ou non de faire à M. Möller le reproche d'avoir manqué à ses devoirs.

Recevez, &c.

SCHLEINITZ.

(Signé)

(Translation.)

My Lord,

Berlin, October 9, 1860,

I WAS on the point of communicating to the Minister of Justice the letter which you did me the honour to address to me on the 21st ultimo, respecting the affair of Captain Macdonald, when I received from M. Simons two reports which have been addressed to him on the subject by the Procureur du Roi at Bonn. As these documents did not enable me to pronounce an exact decision on Captain Macdonald's claim, I thought it right to ask the Minister of Justice for more ample information, and it is only now that I am in a position to give my decision in the matter.

Here is, in the first place, a statement of the facts as they are recorded in the first of the said reports:

it.

On Wednesday, the 12th of September, at 4 o'clock in the afternoon, Captain Macdonald arrived by the Mayence Railroad at Bonn, accompanied by a lady and by his brother-in-law, with his children and a nurse. Some of his travelling companions having momentarily left the carriage, some other passengers, among whom were M. Parow, a doctor of medicine, and his wife, wished to take places in it. Mr. Macdonald opposed their doing so, declaring that all the places were taken. The Inspector of the station having come to the spot, and having learnt from M. Parow that Mr. Macdonald had pushed back one of the passengers, a statement which was confirmed by the passenger, Mr. Macdonald was invited by the Inspector to leave the carriage, and to occupy another which he wished to have opened for him. During this discussion the Captain's brother-in-law returned and prepared to enter the carriage at the very moment when the Inspector wished to make Mr. Macdonald leave Mr. Macdonald, notwithstanding, pulled his brother-in-law in, giving the Inspector a blow with his fist. Thereupon some other railway officials entered the carriage by the opposite door, and removed Mr. Macdonald from it. The train having started, the Inspector of the station invited him to come into his office, where he asked him his name, and demanded the deposit of a bail of 10 thalers for the infraction of a police regulation. Mr. Macdonald rejected both demands. Having been brought before the Commissary of Police, this functionary, after having acquainted himself with the facts of the case, had him taken to the House of Detention. The next day he was examined by the Deputy of the Juge d'Instruction, on the charge of having committed an act of violence against the Inspector of the station when on duty. Mr. Macdonald disputed the fact, affirming that he had only gently moved the Inspector away when he tried to make him leave his carriage. The evidence of the Inspector was taken on oath on the 14th, and the next day Mr. Macdonald was summoned before the Tribunal of Correctional Police, which at its next sitting (of the 18th) declared him only guilty of having outraged the Inspector of the station in the exercise of his duties, and condemned him to a fine of 20 thalers, and costs. Mr. Macdonald having immediately paid this money at the bar of the Procureur, he was at once set at liberty.

These are the facts of the case. Permit me now, my Lord, to add to them a few observations suggested by the Minister of Justice.

Your complaints have a twofold object.

E

1. The illegality in the arrest of Mr. Macdonald and in the proceedings subsequently taken with respect to him.

2. The proceeding of the "Procureur du Roi," M. Möller, in the sitting of the Tribunal of Correctional Police of the 18th September.

Allow me, my Lord, to examine both these complaints.

Ad. 1. According to the evidence of all the witnesses, Mr. Macdonald, if he did not use violence, at least gravely offended the Inspector of the station, who, as your Lordship is no doubt aware, is in Prussia a public officer. This disregard of the position of the Inspector was the primary cause of all the inconveniences which Mr. Macdonald has undergone. If he had in the first place complied with the request which the Inspector, in his quality of Police Agent, was fully authorized to address to him, and had then laid before him his complaints against Dr. Parow and the other passengers, the matter would no doubt have been arranged according to his wishes. Instead of that, Mr. Macdonald offered resistance to the Inspector and thus compelled him to use force to have his orders respected. Afterwards, when summoned by the Inspector to deposit bail and to give his name, Mr. Macdonald absolutely refused, so that he must blame himself if he was taken before the Commissary of Police, who on his side had no doubt sufficient reasons for having him provisionally confined in a place of detention. The very day of his arrest, Mr. Macdonald was examined by the police, and the following day by the deputy of the "Juge d'Instruction." The competent authorities, therefore, fully complied with the Law of the 12th of February, 1850, relating to the guarantee of individual liberty. If the formal issue of the warrant of arrest only took place on the 15th, it was because the "Juge d'Instruction," M. de Bachofen, was momentarily absent from Bonn on the public service, and that deputies are not authorized to sign such warrants. To prevent any delay the Tribunal, by a Decree of the 15th, appointed one of its Assessors, M. de Dusseldorf, "Juge d'Instruction," in the place of M. de Bachofen, and it was he who signed the warrant of arrest. The case was thereupon tried as promptly as possible, for judgment was given on the 18th. The accused had chosen an advocate and had called witnessses for the defence, and their evidence induced the Tribunal to acquit him of the accusation of having committed an act of violence against an Agent of the Government in the exercise of his duty, and to find him only guilty of having committed an outrage against that Agent, admitting at the same time extenuating circumstances, so that Mr. Macdonald was only condemned to pay a small fine. The accused might, from the time of his arrest, have demanded to be provisionally released on bail; there would have been no obstacle to his demand being then granted, If other witnesses, and particularly Dr. Parow, who was absent at the time, were not examined in the case, it was because it was not wished to prolong the arrest of Mr. Macdonald; and certainly he has no reason to complain of it, as the examination of other witnesses (to judge by the declarations which they have since made publicly) would perhaps not have allowed the Tribunal to throw out the graver charge of resistance by open force, and designate Mr. Macdonald's act as only a simple outrage, an offence which involves a smaller penalty.

Ad. 2. The second report mentioned above refers mainly to the proceeding of the "Procureur du Roi," M. Möller, in the sitting of the Correctional Police, before which Mr. Macdonald had been summoned, a proceeding against which some English residents at Bonn have thought it right to protest in the public prints. When requested by his superior, the Chief "Procureur" at Bonn, M. d'Ammon, to justify himself, M. Miller declared that he did not exactly remember the terms which he made use of in his unpremeditated reply to the speech of the advocate of the accused; but that if he had thought it right on that occasion to blame the conduct of certain Englishmen residing or travelling in Prussia, he had been far from wishing to make this reproach a general one, or to extend it to the whole of the English nation. I think it right to add that in his report to the Minister of Justice, M. d'Ammon pays a tribute to the character of M. Möller, not doubting that everything which he states in his declaration is the exact truth.

Thus the assertions of the English at with those of the "Procureur du Roi." Government wishes to neglect no means

Bonn are in direct contradiction However it may be, the King's of ascertaining the truth. The

Minister of Justice has, in consequence, determined to institute a disciplinary inquiry into M. Möller's conduct in conformity with § 23 of the Law of July 21, 1852, and to name as Government Commissioner a Councillor of the Court of Appeal at Cologne. The result of this inquiry shall be brought to your knowledge, my Lord. In the meantime, I beg you to believe that the same impartiality and the same principles of justice with which the King's Government wish to be inspired in all their acts supply them also with an invariable rule of conduct, when they have to decide on complaints brought against their own officials. If the inquiry proves that M. Möller has acted in a manner contrary to his duty, he will undergo the penalty prescribed by law. But on the other hand, you will agree with me, my Lord, that such an inquiry alone, and not newspaper articles or any other demonstrations whatever, can serve to prove whether or no there exists any reason to reproach M. Möller with having failed in his duties.

Receive, &c.

My Lord,

Lord J. Russell to Lord Bloomfield.

Coblentz, October 12, 1860. I HAVE received from your Lordship and have laid before the Queen your Lordship's despatch of the 9th instant, containing a note from Baron Schleinitz to your Lordship, respecting the affair of Captain Macdonald. But as Baron Schleinitz refers in that note to an inquiry now going on respecting the conduct of M. Möller, an inquiry which has been instituted by the Prussian Government, I shall wait the results of that inquiry, and not comment at present on the very inconclusive arguments and incomplete statements contained in that note of Baron Schleinitz.

My Lord,

Lord Bloomfield to Lord J. Russell.—(Received October 17.)

Berlin, October 15, 1860.

I HAVE the honour to inclose herewith to your Lordship, the translation of a paragraph in the "Preussische Zeitung," containing Dr. Parow's account of what took place between himself and Captain Macdonald at the railway station at Bonn, on the 12th of September, which account appears to have been sent to the "Times," but not to have been inserted in that paper.

(Translation.)

Inclosure in No. 19.

Extract from the "Preussische Zeitung."

Berlin, October 13, 1860. WE have already mentioned that Dr. Parow had written a letter to the "Times," in which he offered a rectification, as far as he was concerned, of the the unjust and insulting statements touching the Macdonald affair. The "Times" has not acknowledged this letter, and thereby shows that it will not hear both sides. Dr. Parow has communicated this letter to the "Elberfelder Zeitung," and we take from the latter the following account of the oftmentioned occurrence :

"On the afternoon of the 14th of September, I went with my wife to the station here, in order to go to Aix-la-Chapelle. We found all the carriages occupied, whilst only four persons were in the one to which we came. We were