 | 1873 - 798 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau située sur le territoire suisse, de la frontière à Bàie, si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. Rectification de la frontière du côté de Belfort. Art. 3. — La cession de territoire auprès de... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau, située sur le territoire Suisse, de la frontière à Baie, si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. Article 3. La cession de territoire auprès de Belfort, offerte par le Gouvernement allemand dans l'Article... | |
 | France - 1871 - 226 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau située sur le territoire suisse, de la frontière à Baie , si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. 3. La cession de territoire auprès de Belfort offerte par le Gouvernement allemand dans l'article... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau, située sur le territoire Suisse, de la frontière à Baie, si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. D ^ 0 t ;^" nll Montreux-Chateaux, Bretagne, Chavannes-les-Grands, Chavanotte, Suar«. " н> Г "»"ы... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau, située sur le territoire Suisse, de •a frontière à Baie, si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. Bretagne, Chavannes-les-Grnnds , Chavanatte , Suarce. ' ior*Miir'> ^l ^a route de Giromngny à Remiremont... | |
 | 1871 - 862 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau, située sur le territoire Suisse, de la frontière à Baie, si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. Article 3. La cession de territoire auprès de Belfort, offerte par le Gouvernement allemand dans l'Article... | |
 | France - 1871 - 218 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau située sur le territoire suissCi de la frontière à Baie , si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. if? 3. La cession de territoire auprès de Belfort offerte par le Gouvernement allemand dans l'article... | |
 | France treaties - 1872 - 632 էջ
...fer de l'Est sur la partie de son réseau située sur le territoire suisse, de la frontière à Baie, si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. ART. 3. La cession de territoire auprès de Belfort offerte par le Gouvernement allemand dans l'article... | |
 | France - 1872 - 444 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau située sur le territoire suisse, de 1 la frontière à Baie, si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. ART. 3. La cession de territoire auprès de Belfort offerte par le Gouvernement allemand dans l'article... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 էջ
...de l'Est sur la partie de son réseau située sur le territoire suisse, de la frontière à Bàie, si le Gouvernement français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois. Rectification de la frontière du côté de Bel for t. Art. 3. — La cession de territoire auprès... | |
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Gouvernement allemand offre deux millions de francs pour les droits et les propriétés que possède la Compagnie des chemins de fer de l'Est sur la partie de son réseau, située sur le territoire Suisse, de la frontière à Baie, si le Gouvernement... 
