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" Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... "
Die Staatensuccession: völkerrechtliche und staatsrechtliche Praxis im XIX ... - Էջ 274
Max Huber - 1898 - 319 էջ
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 էջ
...organisation sera mise en vigueur, et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les Traités de commerce et de navigation, ainsi...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Հատոր 2

1878 - 596 էջ
...en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ain-i que toutes les conventions et arrangements conclus...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle y ail donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 էջ
...organisation sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement...
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Das Staatsarchiv, Հատորներ 34-35

1878 - 778 էջ
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VJJJ. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Nr. 0773. portc et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulstaaton. garie...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 էջ
...sera mise en vigueiw et la P™ pauté entrera e» pleine jomssa» de son autonomie. 48Т vantions et arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, ¿ont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 էջ
...de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit : « Les Traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 էջ
...organisaion sera mise eu vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de sou autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi...Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui eu vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Հատոր 3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 էջ
..., de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit: Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie...
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L'Année politique, Հատոր 5

André Lebon - 1879 - 378 էջ
...organisation sera mise en vigueur, et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. . ART. 8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions el arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Հատոր 6

Italy - 1881 - 740 էջ
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n' y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises...
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