Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Հատոր 3Dalla Stamperia reale, 1904 |
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Հատոր 2 Italy Ամբողջությամբ դիտվող - 1861 |
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23 luglio 26 giugno 30 giugno bureau câble Camera dei deputati CAPITOLI DENOMINAZIONE COMPETENZA CAPITOLI DENOMINAZIONE Riporto categoria chiunque spetti classe COMPETENZA per l'esercizio côte D'ITALIA Il Senato decreti del Regno destinataire être francs Taxes Gazzetta Ufficiale GRAZIA DI DIO Guardasigilli RONCHETTI Idem impegni di lire Indennità di residenza INDICATION DES CORRESPONDANCES inserta nella raccolta l'esercizio finanziario l'expéditeur luglio Luogo del Sigillo mandando a chiunque mots munita del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Numero CAPITOLI DENOMINAZIONE pays Personale di ruolo previsione della spesa promulghiamo quanto segue provinciale Pubblicata nella Gazzetta raccolta ufficiale regia marina regio decreto Regno d'Italia servare come legge Sierra Leone spesa del Ministero Spesa obbligatoria spetti di osservarla strada nazionale straordinari Sussidi Tabella taxe Taxes de transit télégramme télégrammes télégraphique terminales en francs testo unico transit en francs Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi ufficiali di scrittura VITTORIO EMANUELE III VITTORIO EMANUELE Luogo VOLONTÀ DELLA NAZIONE zione
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Էջ 1960 - In each individual case the High Contracting Parties, before appealing to the Permanent Court of Arbitration, shall conclude a special Agreement defining clearly the matter in dispute, the scope of the powers of the Arbitrators, and the periods to be fixed for the formation of the Arbitral Tribunal and the several stages of the procedure.
Էջ 1957 - Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Էջ 2411 - L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées.
Էջ 2416 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Էջ 2325 - Bureau international des Administrations télégraphiques, qui la porte à la connaissance des autres Administrations. 4. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis tous leurs télégrammes internationaux à un bureau dont le service est plus prolongé.
Էջ 2418 - La réserve qui fait l'objet du paragraphe premier de l'article précédent est applicable aussi aux exploitations susmentionnées. LXXXVII. 1. Lorsque les relations télégraphiques sont ouvertes avec des Etats non adhérents ou avec des exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions obligatoires du présent règlement, ces dispositions sont invariablement appliquées aux correspondances dans la partie de leur parcours qui emprunte le territoire des Etats contractants ou adhérents.
Էջ 2415 - ... d'Administrations différentes d'un même Gouvernement, que la demande en ait été faite par voie diplomatique au Gouvernement du pays où doit se réunir la Conférence, avant la date fixée pour son ouverture, et que chacune d'entre elles ait une représentation spéciale et distincte. Les...
Էջ 2380 - En transmettant un télégramme adressé, dans une même localité ou dans des localités différentes, mais desservies par un même bureau télégraphique...
Էջ 2377 - Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiés, dans les conditions de l'article précédent, à l'adresse qu'elle aura indiquée. . 2.
Էջ 2366 - Les télégrammes qui, pour un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau numéroté. En même temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, si les communications télégraphiques le permettent, par un avis de service indiquant le nombre des télégrammes expédiés et l'heure du courrier. 2.