 | France - 1891 - 1220 էջ
...dues aux administrations, moyennant bulletin de remboursement. LVtr. 1. Dans le régime enropéen, toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télcçra phique, pour lui être remis dans le rayon de distribution... | |
 | Italy - 1876 - 588 էջ
...remboursée du montanl des taxes dues aux adtninistrations, moyennant bullelin de rembourseìnent. 1875 LUI. 1. Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient a un bureau télégraphique, pour lui ètre remis dans le rayon de distribution de... | |
 | Italy - 1876 - 590 էջ
...remboursée du montant des taxes dues aux administrations, moyennant bulletin de remboursement. 187.-) LirI. 1. Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de... | |
 | Italy - 1876 - 590 էջ
...remboursée du montani des taxes dues aiux administrations, moyennant bulletin de reiuboursentenl. 1875 LUI. 1. Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient a un bureau télégraphique, pour lui ètre reinis dans le rayon de distribution de... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 էջ
...remboursée du montant des taxes dues aux Administrations, moyennant bulletin de remboursement. Lin. 1. Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires , que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 էջ
...remboursée du montant des taxes dues aux administrations, moyennant bulletin de remboursement. Lin. 1. Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 էջ
...remboursée du montant des taxes dues aux administrations, moyennant bulletin de remboursement. LUI. — 1. Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de... | |
 | France - 1880 - 518 էջ
...remboursée du montant des taxes dues aux administrations, moyennant bulletin de remboursement. LIII. 1. Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 էջ
...remboursée du montant de» taxes dues aux Administrations, moyennant bulletin de remboursement. LUI. 1. Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 էջ
...entrant dans le nombre des mots. La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire. Art. 23. 1° Toute personne peut demander, en fournissant les...justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de... | |
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Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiés, dans les conditions... 
