Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Հատոր 9Dieterich, 1852 |
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Արդյունքներ 58–ի 1-ից 5-ը:
Էջ 10
... douanes . Les Danois ne paieront point des droits plus élevés que ceux payés sur les mêmes marchandises ou produc- tions par ' les sujets ou citoyens de toute autre nation , d'après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent ...
... douanes . Les Danois ne paieront point des droits plus élevés que ceux payés sur les mêmes marchandises ou produc- tions par ' les sujets ou citoyens de toute autre nation , d'après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent ...
Էջ 60
... douanes . Sont et demeurent abrogées les dispositions de toutes ordonnances antérieures concernant la taxe des lettres , journaux et imprimés échangés entre l'adminis- tration des postes de France et l'administration des pos- tes du ...
... douanes . Sont et demeurent abrogées les dispositions de toutes ordonnances antérieures concernant la taxe des lettres , journaux et imprimés échangés entre l'adminis- tration des postes de France et l'administration des pos- tes du ...
Էջ 61
... douanes et les quaran- taines . Les stations de commerce devront être établies , autant que possible , devant les bâtimens de douane et de quarantaine . Si elles sont placées en deçà de la ligne , l'inspection et la purification des ...
... douanes et les quaran- taines . Les stations de commerce devront être établies , autant que possible , devant les bâtimens de douane et de quarantaine . Si elles sont placées en deçà de la ligne , l'inspection et la purification des ...
Էջ 139
... douane pour être exportée à l'é- tranger , ne pourra être transportée dans ce but à des échelles écartées ou dénuées de ... douanes de ces dernières les droits stipu- lés par l'art . 4 de la présente convention , sans en payer dans les ...
... douane pour être exportée à l'é- tranger , ne pourra être transportée dans ce but à des échelles écartées ou dénuées de ... douanes de ces dernières les droits stipu- lés par l'art . 4 de la présente convention , sans en payer dans les ...
Էջ 153
... Traité de commerce conclu le 18-30 Avril 1846 en- tre la Russie et la Turquie peut être considéré comme une ré- vision générale du tarif de douanes de la Porte Ottomane . 1846 1846 blime Porte , sont invitées à réviser le dit 153.
... Traité de commerce conclu le 18-30 Avril 1846 en- tre la Russie et la Turquie peut être considéré comme une ré- vision générale du tarif de douanes de la Porte Ottomane . 1846 1846 blime Porte , sont invitées à réviser le dit 153.
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Հատոր 9 Georg Friedrich Martens Ամբողջությամբ դիտվող - 1852 |
Common terms and phrases
andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires maharajah Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen république respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schiffen Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren
Սիրված հատվածներ
Էջ 338 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Էջ 431 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Paj^ à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Էջ 91 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Էջ 446 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages , et la vente des marchandises avariées lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Էջ 274 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Էջ 341 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Էջ 416 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Էջ 56 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Էջ 456 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Էջ 80 - Maharaja of Lahore, on the left or British bank of the river Sutlej, were confiscated and annexed to the British provinces ; and, since that time hostile operations have been prosecuted by the two Governments, the one against the other, which have resulted in the occupation of Lahore by the British troops : And whereas it has been determined that, upon certain conditions, peace shall be re-established between the two Governments, the following treaty of peace between the Honourable English East India...