Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Հատոր 9Dieterich, 1852 |
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Էջ 7
... nationaux en tout ce qui concerne les droits de tonnage , de péage , de pilotage , de port , de fanaux ; la quarantaine et autres charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires viennent char ...
... nationaux en tout ce qui concerne les droits de tonnage , de péage , de pilotage , de port , de fanaux ; la quarantaine et autres charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires viennent char ...
Էջ 30
... nationaux , les individus réfugies de Bavière en Belgique et de Belgi- que en Bavière , et mis en accusation ou condamnés par les tribunaux compétens pour l'un des crimes ou délits ci - après énumérés , savoir : 10 Assassinat , 309 ...
... nationaux , les individus réfugies de Bavière en Belgique et de Belgi- que en Bavière , et mis en accusation ou condamnés par les tribunaux compétens pour l'un des crimes ou délits ci - après énumérés , savoir : 10 Assassinat , 309 ...
Էջ 33
... , soit que ces héritages leur soient transmis par leurs nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets de S. M. I. ou de tout autre étranger . Recueil gén . Tome IX . C 1846 1846 Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun 33.
... , soit que ces héritages leur soient transmis par leurs nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets de S. M. I. ou de tout autre étranger . Recueil gén . Tome IX . C 1846 1846 Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun 33.
Էջ 34
... nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets belges ou de tout autre étranger . Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun droit ou imposition auxquels ne seraient pas soumis , dans des cas semblables , les sujets belges eux ...
... nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets belges ou de tout autre étranger . Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun droit ou imposition auxquels ne seraient pas soumis , dans des cas semblables , les sujets belges eux ...
Էջ 39
... 'engagement de ne per- cevoir , sur leurs nationaux respectifs , pour le port étran- ger de toute lettre réputée simple d'après les lois et 1846 règlemens de chacun des deux pays , que le et la Grand - duché de Bade . 39.
... 'engagement de ne per- cevoir , sur leurs nationaux respectifs , pour le port étran- ger de toute lettre réputée simple d'après les lois et 1846 règlemens de chacun des deux pays , que le et la Grand - duché de Bade . 39.
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Հատոր 9 Georg Friedrich Martens Ամբողջությամբ դիտվող - 1852 |
Common terms and phrases
andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires maharajah Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen république respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schiffen Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren
Սիրված հատվածներ
Էջ 338 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Էջ 431 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Paj^ à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Էջ 91 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Էջ 446 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages , et la vente des marchandises avariées lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Էջ 274 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Էջ 341 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Էջ 416 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Էջ 56 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Էջ 456 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Էջ 80 - Maharaja of Lahore, on the left or British bank of the river Sutlej, were confiscated and annexed to the British provinces ; and, since that time hostile operations have been prosecuted by the two Governments, the one against the other, which have resulted in the occupation of Lahore by the British troops : And whereas it has been determined that, upon certain conditions, peace shall be re-established between the two Governments, the following treaty of peace between the Honourable English East India...