...Sa Majesté voulant terminer ces difficultés , en faisant connoître ses intentions sur ce sujet; ouï le rapport , et tout considéré : le Roi étant en son Conseil, a ordonné que , sur les évocations, les Réglemens de Juges, les demandes en cassation , en contrariété...

...maintenir les lois de l'Eglise et de l'Etat, l'ordre et la tranquillité publique. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi , étant...son conseil , a cassé et annulé, casse et annule les arrêts de son parlement de Paris des 4 et 5 du présent mois; se réservant SM de faire connoître...

...introduits , et empêcher le dépérissement des huîtres dans la baie de Cancale. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport , et tout considéré ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Il sera préposé à Cancale , par les officiers de l'amirauté...

...qu'au conseil. Vu ladite requête , signée Turpin , avocat du suppliant, elles arrêts y énoncés. Ouï le rapport , et tout considéré , le roi étant en son conseil, sans avoir égard aux arrêts du conseil de.sdits jours 21 février 1668 et 6 décembre 1676 , a ordonné...

...majesté n'aurait pas cru devoir laisser subsister le jugement dont il s'agit : à quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annullc ledit jugement interlocutoire du 5 mai dernier, comme contraire à la règle,...

...de l'exécution de ses ordres , que préjudiciables au bien de son service. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son Conseil , a déclaré et déclare nuls et de nul effet lesdits actes passés , l'un devant Barberet , notaire ,...

...rendu le 27 avril i782, dans la forme du propre mouvement, il a été prononcé en ces termes : « Le roi, étant en son conseil , a cassé et annulé, casse et annulle l'arrêt du i4 mars dernier; ce faisant, a évoqué et évoque sa majesté, à elle et à son...

...que les ennemis du bien public ne cessent de fomenter. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a cassé et annulé , casse et annule la délibération prise en conseil de commune par la municipalité de Marsangy et Termancy le 30 mai...

...délibération susdite ; Ouï le rapport du sieur Moreau de Séclielles , contrôleur général des finances; Le roi étant en son conseil a cassé et annulé , casse et annulle la délibération prise par les jurats de Bordeaux , le 13 février dernier, au sujet des ouvrages...

...improbationsurun écrit aussi condamnable au fond qu'il est reprehensible dans sa forme. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil , de l'avis de M. le garde-dessceaux, a supprimé etsupprime ledit imprimé, comme injurieux, et portant...