Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1846 |
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Արդյունքներ 49–ի 1-ից 5-ը:
Էջ 41
... ANSÉATIQUES ) . Convention , entre le Hanovre et la ville libre de Lubeck , concer- nant l'extradition réciproque des criminels et la suppression des frais de justice criminelle , ratifiée par le Hanovre , le 17 Octobre 1826 . Voir ...
... ANSÉATIQUES ) . Convention , entre le Hanovre et la ville libre de Lubeck , concer- nant l'extradition réciproque des criminels et la suppression des frais de justice criminelle , ratifiée par le Hanovre , le 17 Octobre 1826 . Voir ...
Էջ 48
... ANSÉATIQUES ) . Convention , conclue entre le royaume des Pays - Bas et la ville de Brême , à l'égard d'une abolition réciproque du droit de détrac- tion ( jus detractus ) ; signée le 18 Novembre et le 18 Décembre 1826 . Voir Journal ...
... ANSÉATIQUES ) . Convention , conclue entre le royaume des Pays - Bas et la ville de Brême , à l'égard d'une abolition réciproque du droit de détrac- tion ( jus detractus ) ; signée le 18 Novembre et le 18 Décembre 1826 . Voir Journal ...
Էջ 56
... force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le traité . En foi de quoi , les mêmes plénipotentiaires ont signé , etc. HANOVRE ET BRÊME ( VILLES ANSÉATIQUES . Traité , entre 56 GRANDE - BRETAGNE ET MEXIQUE .
... force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le traité . En foi de quoi , les mêmes plénipotentiaires ont signé , etc. HANOVRE ET BRÊME ( VILLES ANSÉATIQUES . Traité , entre 56 GRANDE - BRETAGNE ET MEXIQUE .
Էջ 57
... ANSÉATIQUES . Traité , entre le Hanovre et la ville libre et anséatique de Brême , concernant les rapports de commerce et de navigation et l'éta- blissement d'un port sur la Geeste et le Weser ; signé à Ha- novre , le 11 Janvier 1827 ...
... ANSÉATIQUES . Traité , entre le Hanovre et la ville libre et anséatique de Brême , concernant les rapports de commerce et de navigation et l'éta- blissement d'un port sur la Geeste et le Weser ; signé à Ha- novre , le 11 Janvier 1827 ...
Էջ 130
... et Nouv . Recueil de MARTENS , t . VII , p . 146 . 1827 BRÉSIL ET VILLES ANSÉATIQUES . Traité de commerce et 130 DEUX - SICILES ET PORTE OTTOMANE , ETC. 1827 pagnols, amicalement convenu et rédigé en quatre articles...
... et Nouv . Recueil de MARTENS , t . VII , p . 146 . 1827 BRÉSIL ET VILLES ANSÉATIQUES . Traité de commerce et 130 DEUX - SICILES ET PORTE OTTOMANE , ETC. 1827 pagnols, amicalement convenu et rédigé en quatre articles...
Common terms and phrases
accordés additionnel agents anséatiques Août assujettis aura auront AUTRICHE BADE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière Belgique Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls Danemarck Déclaration détraction douanes établis états riverains États-Unis d'Amérique exportés frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne HANOVRE hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'exportation l'une des hautes légalement lesdits lois ment mer Noire mexicains Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv Nouvelle-Grenade oder ottoman patron ou conducteur pays Pays-Bas Pologne Porte ottomane possessions pourront présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS Regierungsblatt règlements république Rhin royaume de Saxe royaume des Pays-Bas royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne SAXE ROYALE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sera ratifié seront signé à Londres Staaten States stipulations sublime Porte suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire Thalweg tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
Սիրված հատվածներ
Էջ 187 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Էջ 423 - Europe, and no higher or other duties shall be imposed on the importation into the territories of his Britannic Majesty in Europe of any article the growth, produce, or manufacture of the United States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country...
Էջ 194 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Էջ 309 - Contracting parties, although the whole lading or any part thereof should appertain to the enemies of either, Contraband goods being always excepted. It is also agreed in like manner that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship...
Էջ 69 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Էջ 94 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Էջ 494 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Էջ 70 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Էջ 187 - ... vessels of the one country or of the other. And, in like manner, that whatever kind of produce, manufactures, or merchandise of any foreign country can be, from time to time, lawfully imported into the republic of New Granada in its own vessels...
Էջ 423 - Salvador; and that no higher or other duties upon the tonnage of the vessel and her cargo shall be levied and collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other...