 | 1790 - 516 էջ
...& à partir du premier Janvier de la préfenre année , le traitement de tous les Eccléfîaftiques fera payé en argent, aux termes & fur le pied qui feront fixés. II I. Les dîmes de. toutes efpèces , abolies par l'article V du Décret du 4 Aoû: dernier & jours... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 էջ
..., à compter du premier janvier de la préfente année , le traitement de tous les eccléfiaftiques fera payé en argent, aux termes & fur le pied qui feront incelTâmmenr fixés. Néanmoins les curés des campagnes continueront d'adminiftrer provifoiremenc... | |
 | 1790 - 616 էջ
...modifications qui feront expliquées. de la préfente année , le traitement de les eccléfiaftiques fera payé en argent , aux termes & fur le pied qui feront inceflammer)t fixés. Néanmoins les curés de campagne connim'eront d'?dminiftrer provifoirement les... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - 766 էջ
...& à compter du premier janvier de la préfente année, le traitement de tous les eccléûaftiques fera payé en argent, aux termes & fur le pied qui feront inceflamment fixés. Néanmoins les curés des campagnes continueronc d'adminiftrer provifoirement... | |
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... & de faire raifon du furplus , s'il ya lieu. III. Les dîmes de toute efpèce , abolies... 