Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Հատոր 27 |
From inside the book
Արդյունքներ 88–ի 1-ից 5-ը:
Էջ 104
... sous les eaux intérieures , ( voir cependant l'article 2. ) 4. Il est permis aux bâtiments de guerre des puissances étrangères de naviguer ou de mouiller dans le port et la rade de Copenhague , après autorisation préalable . Un avis ...
... sous les eaux intérieures , ( voir cependant l'article 2. ) 4. Il est permis aux bâtiments de guerre des puissances étrangères de naviguer ou de mouiller dans le port et la rade de Copenhague , après autorisation préalable . Un avis ...
Էջ 109
... sous réserve de toute mesure prise par les autorités militaires en vue de l'état de siège , les juridictions d'exception reconnues jusqu'ici en Egypte continueront de jouir des attributions dont elles jouissaient au moment de la ...
... sous réserve de toute mesure prise par les autorités militaires en vue de l'état de siège , les juridictions d'exception reconnues jusqu'ici en Egypte continueront de jouir des attributions dont elles jouissaient au moment de la ...
Էջ 113
... sous la réserve que le nombre de ces bâtiments , portant le même pavillon , ne soit pas supérieur à trois par secteur . Il sera tenu compte des bâtiments qui se trouveraient déjà dans un secteur pour la détermination du nombre des bâti ...
... sous la réserve que le nombre de ces bâtiments , portant le même pavillon , ne soit pas supérieur à trois par secteur . Il sera tenu compte des bâtiments qui se trouveraient déjà dans un secteur pour la détermination du nombre des bâti ...
Էջ 115
... sous - marin , exécuté avec ou sans scaphan- drier , ne pourra être effectué sans que l'autorité maritime en ait été aviséé préalablement . Les hommes de l'équipage et les hommes de troupe devront être sans armes lorqu'ils descendront à ...
... sous - marin , exécuté avec ou sans scaphan- drier , ne pourra être effectué sans que l'autorité maritime en ait été aviséé préalablement . Les hommes de l'équipage et les hommes de troupe devront être sans armes lorqu'ils descendront à ...
Էջ 121
... connaissance de la langue française ; il en consigne les résultats sur un procès - verbal . Le requérant doit , dans sa demande , faire choix d'un nom patronymique . 3. Si le demandeur est sous les drapeaux , la FRANCE . 121.
... connaissance de la langue française ; il en consigne les résultats sur un procès - verbal . Le requérant doit , dans sa demande , faire choix d'un nom patronymique . 3. Si le demandeur est sous les drapeaux , la FRANCE . 121.
Այլ խմբագրություններ - View all
Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Հատոր 27 Great Britain. Foreign Office Ամբողջությամբ դիտվող - 1917 |
Common terms and phrases
200 metres east Abyssinia appeal application autorisé autres bâtiments beacon blockade brevets Britannique British subject capitaine capture cargo certificate choléra colonies Conseil sanitaire contaminé contraband contraband of war Cour d'une déclaration Délégué Département désinfection deux doit être doivent être droit El-Tor embarcations enemy étanches été être fait Foreign German German Empire Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes Hedjaz Imperial jours jurisdiction kilom l'article l'équipage le navire liable London London Gazette longueur Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises marriage médecin ment mesures metres Ministre navire nécessaires neutral nombre Order in Council parcel pays pèlerins pendant person peste peut être peuvent plénipotentiaire port présente Convention Président Prize Court Prize Office provisions Puissances qu'il radiotélégrammes radiotélégraphique ratifications Règlement Regulations respect River road s'il Section sera seront ship sous station côtière station de bord suivantes télégraphiques thalweg thereof tion tout Toutefois United Kingdom vessel visés warships