Grossbritannien. Notification der Blokade der Donau-Mündungen und der russischen Häfen und Rheden in der Ostsee, vom 13. Juni 1354. (London Gazette, 4. Juni 1854.) (Wörtlich aufgenommen in die hamburgische Bekanntmachung vom 26. Juni 1854, s. M 95.) Notification der Blokade der Häfen in dem Golf von Finnland, v. Juli 1854. (London Gazette, Juli 1854.) (Wörtlich aufgenommen in die hamburgische Bekanntmachung vom 22. Juli 1854, s. No 96.) No 81. Her Britannic Majesty's Mission, Hamburg, July 3, 1854. The Undersigned, Her Britannic Majesty's Chargé d'Affaires and Consul General to the Hanse Towns, having been informed by Her Majesty's Government, that it is the Opinion of the Law Officers of the Crown that any subject of Her Majesty contributing to the foreign loan which the Government of Russia propose to contract, or have lately contracted, or to a loan raised on behalf of a Sovereign at War with Great Britain, will be guilty of the Crime of High Treason as adhering to the Queen's Enemies; and the Undersigned, having been so instructed, hereby accordingly makes the same known to all of Her Majesty's subjects residing in the Hanse Towns, or parts belonging thereto. G. Lloyd Hodges. No 82. (London, July 13, 1854.) Mr. Hutt asked what were the intentions of government with respect to the blockade of Archangel and the other ports in the White Sea. Sir J. Graham said, by arrangement with the French government orders had been transmitted to institute a blockade of the ports in the White Sea, to commence on the 1st August. No 83. (Republik der Jonischen Inseln.) De par S. A. le comte George Candiano Roma, chevalier grand-croix de l'ordre trèsdistingué de Saint-Michel et Saint-George, président du prestantissime sénat, et de par les prestantissimes sénateurs des Etats unis des îles Ioniennes; Quelques Ioniens résidant à Constantinople s'étant adressés à l'ambassadeur de Sa Majesté Britannique dans cette capitale pour savoir si, durant la guerre actuelle avec la Russie, le pavillon ionien pouvait être considéré comme neutre; Et S. Exc. l'ambassadeur de Sa Majesté ayant dénié cette neutralité, la question a été soumise au gouvernement de Sa Majesté, qui, d'après l'avis des conseillers de la couronne, a décidé que, conformément aux relations établies et subsistantes, en vertu du traité de Paris et de la constitution Ionienne, entre la Souveraine protectrice et les Etats unis ioniens, il était impossible que la république septinsulaire pùt demeurer neutre entre les puissances belligérantes, et qu'il ne lui était pas permis non plus de continuer ses rapports ordinaires d'amitié et de commerce avec la Russie. En conséquence cette décision, fondée sur le traité de Paris et la constitution ionienne, ayant été officiellement communiquée par S. Exc. le lord haut commissaire, le sénat se croit obligé de la proclamer aussi pour l'information générale des sujets ioniens, résidant tant dans ces îles qu'à l'étranger, afin qu'elle leur serve de règle dans leurs transactions civiles ou commerciales pendant la guerre actuelle. Corfou, le 6 juin 1854. Frankreich. Notification der Blokade der Donau-Mündungen und der russischen Häfen und Rheden in der Ostsee durch die kombinirte französische u. britische Seemacht, v. 13. Juni 1854. (Moniteur universel, Juin 1854.) (Wörtlich aufgenommen in die hamburgische Bekanntmachung vom 23. Juni 1854, s. No 94.) Notification der Blokade der Häfen in dem Golf von Finnland, vom 14. Juli 1854. (Wörtlich aufgenommen in die hamburgische Bekanntmachung vom 21. Juli 1854, s. No 96.) No 84. (Paris, le 30. juin 1854.) Des ordres viennent d'être envoyés aux commandants des escadrilles alliées dans la mer Blanche pour établir, à partir du 1er août prochain, le blocus effectif des ports russes dans ces parages; ce blocus avait été différé jusqu'à présent, afin de laisser au commerce le temps d'achever les opérations qu'il avait pu engager de bonne foi avant la déclaration de guerre. No 85. (Paris, le 8 juillet 1854.) Quelques journaux étrangers ont prétendu que l'emprunt russe avait trouvé des souscripteurs en France et en Angleterre. Nous sommes pleinement convaincus que cette assertion est dénuée de tout fondement, et que les devoirs civiques sont mieux pratiqués dans les deux pays. C'est donc à titre de simple information que nous rappellerons qu'en pareil cas, la législation française arme le pouvoir des moyens de répression les plus sévères et les plus étendus. Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir salut: Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des affaires étrangères et de la marine et des colonies, Vu la déclaration faite pas nos ordres, au Sénat et au Corps législatif, le 27 mars dernier, relativement à l'état de guerre existant avec la Russie; Vu notre déclaration du 29 mars dernier, relative aux neutres, aux lettres de marque, etc., etc.; Vu la convention conclue le 10 mai dernier, entre Nous et S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, relativement au jugement et au partage des prises; Notre conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1. Un conseil des prises est institué à Paris. Art. 2. Ce conseil statue sur la validité de toutes les prises maritimes faites dans le cours de la présente guerre, et dont le jugement doit appartenir à l'autorité française. Il statue également sur les contestations relatives à la qualité des navires neutres ou ennemis, naufragés ou échoués, et sur les prises maritimes amenées dans les ports de nos colonies. seil d'Etat; Art. 3. Ce conseil est composé: 1. D'un conseiller d'Etat, président; 2. De six membres, dont deux pris parmi les maîtres de requètes de notre con 3. D'un commissaire du Gouvernement, qui donne ses conclusions sur chaque affaire. Les membres du conseil des prises sont nommés par décret impérial, sur la présentation de nos ministres des affaires étrangères et de la marine et des colonies. Leurs fonctions sont gratuites. Un secrétaire-greffier est attaché au conseil. Art. 4. Les séances du conseil de prises ne sont pas publiques. Ses décisions ne pourront être rendues que par cinq membres au moins. Le commissaire du Gouvernement est, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacé par l'un des membres du conseil. Art. 5. Les décisions du conseil des prises ne sont exécutoires que huit jours après la communication officielle qui en est faite à nos ministres des affaires étrangères, de la marine et des colonies. Art. 6. Les décisions rendues par le conseil des prises peuvent nous être déférées en notre conseil d'Etat, soit par le commissaire du Gouvernement, soit par les parties intéressées. Le recours doit être exercé par le commissaire du Gouvernement dans les trois mois de la décision, et, par les parties intéressées, dans les trois mois de la notification de cette décision. Ce recours n'a pas d'effet suspensif, si ne n'est pour la répartition définitive du produit des prises. Toutefois, le conseil des prises peut ordonner que l'exécution de sa décision n'aura lieu qu'à la charge de fournir caution. Dans tous les cas, il peut être ordonné, en notre conseil d'Etat, qu'il sera sursis à l'exécution de la décision contre laquelle un pourvoi est dirigé, ou qu'il sera fourni une caution avant cette exécution. Art. 7. Les avocats à notre conseil d'Etat ont seuls le droit de signer les mémoires et requêtes qui sont présentés au conseil des prises. Art. 8. Les équipages des bâtiments de Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande sont représentés devant le conseil des prises par le consul de leur nation ou par tout autre agent que désigne le gouvernement britannique. Art. 9. Les agents consulaires étrangers peuvent présenter au conseil des prises toutes les observations qu'ils jugent convenables dans l'intérêt de leurs nationaux, mais seulement par l'intermédiaire du commissaire du Gouvernement. Art. 10. Les frais de secrétariat et autres dépenses accessoires occasionnées par le service du conseil des prises forment un chapitre spécial au budget du ministère de la marine et des colonies. Art. 11. Les dispositions de l'arrêté des consuls du 6 germinal an 8 et des autres règlements, non contraires à notre présent décret, sont maintenues. Sont néanmoins abrogés les art. 9. 10 et 11 de l'arrêté du 6 germinal an 8. et au département de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 18 juillet 1854. NAPOLÉON Indem ich von Sr. Excellenz dem Herrn Fürsten Gortschakoff neue Verwaltungsmassregeln in Bezug auf die Donauschifffahrt der neutralen Flaggen empfangen habe, beeile ich mich, dieselben Ew. Excellenz mit der Bitte mitzutheilen, solche der Oeffentlichkeit zu übergeben: 1. Der von Sr. Durchlaucht dem Marschall bis auf den 1. (13.) Juni festgesetzte Zeitpunkt für die Ausfuhr von Cerealien und Nahrungsmitteln aus den Donauhäfen wird aufrecht erhalten, nach dieser Frist aber wird keinem Fahrzeuge mehr gestattet sein, derlei Produkte zur Ausfuhr nach dem Schwarzen Meere zu laden. 2. Die Schifffahrt der neutralen Fahrzeuge, welche donauaufwärts gehen, sind denselben Regeln unterworfen; es ist daher die Schifffahrt nur unter der ausdrücklichen Bedingung gestattet, dass die Schiffs-Capitaine sich verpflichten, unter keinerlei Vorwand das rechte. Donau-Ufer zu berühren. 3. Die neutralen Fahrzeuge können ohne Hinderniss in die Donau einlaufen, allein es muss denselben bekannt gemacht werden, dass es ihnen nicht gestattet sein wird, Cerealien oder andere Nahrungsmittel zur Ausfuhr in das Schwarze Meer zu laden. 4. Dem Auslaufen der neutralen Fahrzeuge, welche bis zur obenbezeichneten Frist geladen haben werden, sollen sowohl donauauf- als abwärts nach dem Schwarzen Meere keinerlei Hindernisse in den Weg gelegt werden; denjenigen aber, welche bis dahin nicht laden können, soll erklärt werden, dass es ihnen freistehe, entweder in den Donauhäfen zu bleiben oder, ohne jedoch beladen zu sein, in das Schwarze Meer auszulaufen. 5. In diesem letzten Falle müssen diejenigen neutralen Fahrzeuge, welche in den Donauhäfen nicht bleiben wollen, bis zum 20. Juni (2. Juli) ausfahren. 6. Die neutralen Fahrzeuge, welche es vorziehen würden, in den Donauhäfen zu bleiben, sind verhalten, bis zum 20. Juni (2. Juli) in dem Donauarme von Kilia, d. h. zwischen dieser Festung und der Stadt Ismael, einzulaufen. 7. Diese letzte Verfügung wird auch die russischen, moldau-walachischen und griechischen Fahrzeuge treffen. Empfangen Sie etc. A. Budberg. Oesterreich. No 88. Das XLVIII. Stück des allgemeinen Reichsgesetzblattes enthält unter der M 135 eine Verordnung der hohen K. K. Ministerien des Handels und der Finanzen vom 31. Mai 1. J., mit welcher in Folge allerhöchster Genehmigung Seiner K. K. Apostolischen Majestät vom 30. desselben Monats nachstehende massgebende Bestimmungen in Absicht auf die Waffen- und Munitionsausfuhr nach den russischen und osmanischen Staaten, so wie auf die Durchführ solcher Gegenstände durch das österreichische Staatsgebiet zur allgemeinen Kenntniss gebracht werden. 1. -- - Die Ausfuhr von Waffen und Munition, worunter soweit nicht mit einer ausdrücklichen Anordnung etwas Anderes festgesetzt wird, alle nach ihrem gewöhnlichen Gebrauche unmittelbar hierzu verwendbare Gegenstände verstanden werden, ist in der Richtung über die österreichische Staatsgränze gegen die russischen und osmanischen Staaten bis auf Weiteres verboten. 2. Die Durchfuhr derselben Gegenstände durch das österreichische Staatsgebiet, sie mögen in dasselbe von was immer für einer Seite eintreten, ist mit dem Austritte über die oben zu 1. bezeichneten Gränzstrecken ebenfalls verboten. 3. Die bisherigen einzelnen Erlässe über das Waffen- und Munitions - Ausfuhr - Verbot nach den ad 1. bezeichneten Ländern treten hiermit ausser Wirksamkeit. 4. Die besonderen bestehenden Bestimmungen über die Legitimirung und Beaufsichtigung der Waffentransporte im Innern des Staatsgebietes bleiben unverändert aufrecht. 5. Den aus den österreichischen Seehäfen abreisenden Schiffen ist nur gestattet, Waffen und Munition in der auf den eigenen Bedarf beschränkten Menge an Bord zu nehmen. Grössere Quantitäten von Waffen dürfen durch die absegelnden Schiffe nur gegen speciel eingeholte und erlangte Bewilligung ausgeführt werden. Derlei Bewilligungen zu ertheilen, liegt dem Handels - Ministerium im Einvernehmen mit dem Ministerium des Aeussern ob, und können solche nach Massgabe des Bestimmungsortes der Waffen und der obwaltenden Verhältnisse ertheilt oder verweigert werden. 6. Die Bestimmungen der gegenwärtigen Verordnung treten vom Tage der Kundmachung in Wirksamkeit. Die Central-Seebehörde findet die sämmtlichen Organe der Hafen- und SanitätsVerwaltung, wie auch die K. K. Konsularbehörden auf die vorstehenden Bestimmungen mi der Einladung aufmerksam zu machen, auch von ihrer Seite nach Möglichkeit zur genauen Befolgung derselben mitzuwirken und hievon den österreichischen Handelsstand und die Seefahrer entsprechend zu verständigen. M 89. Triest, den 12. Juni 1854. Im Nachhange zum hierortigen Circular vom 29. v. Mts 7078 wird dem K. K. Amte in Folge Handels-Ministerial-Erlass es vom 4. d. Mts. Z. 1652 eröffnet, dass laut eines Berichtes des K. K. Konsulats in Galatz, in Folge der durch eine englische und eine französische Dampffregatte bewerkstelligten Blokade der Sulina-Mündung zwar die beladenen Schiffe an der Einfahrt gehindert, und nach Varna zur Löschung der Ladung gewiesen werden, hingegen den leeren Fahrzeugen die Einfahrt in die Donau noch fortan gestattet wird. Zugleich erhält dasselbe die Uebersetzung der in der „Times" vom 17. Juni d. J. enthaltenen Verordnung der Königl. grossbritanischen Regierung die Blokade der russischen Ostseehäfen betreffend, mit dem Auftrage, Vorstehendes zur Kenntniss des dortigen Handelsund Rhederstandes zu bringen. Triest, den 9. Juli 1854. |