Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationauxImpr. Stämpfli & cie., 1902 - 670 էջ |
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Արդյունքներ 54–ի 1-ից 5-ը:
Էջ vii
... Contractantes , que la sentence prononcée ; pour un certain nombre de contestations nous avons également reproduit les règlements de procédure , qui constituent de fort intéressants précédents et des modèles qu'il sera utile de ...
... Contractantes , que la sentence prononcée ; pour un certain nombre de contestations nous avons également reproduit les règlements de procédure , qui constituent de fort intéressants précédents et des modèles qu'il sera utile de ...
Էջ x
... Contractantes , et les clauses compromissoires spéciales , limitées à l'interprétation des traités auxquels elles sont incorporées ou à la solution des difficultés nées de l'application de ces traités . CLAUSES COMPROMISSOIRES GÉNÉRALES ...
... Contractantes , et les clauses compromissoires spéciales , limitées à l'interprétation des traités auxquels elles sont incorporées ou à la solution des difficultés nées de l'application de ces traités . CLAUSES COMPROMISSOIRES GÉNÉRALES ...
Էջ xiv
... Contractantes , il s'élève respectivement pour chacune d'elles aux chiffres qui suivent : Salvador . Italie Costa Rica . 21 Orange 20 Pays - Bas 19 Suède . Guatemala . Honduras Pérou . 16 Uruguay 15 France . • 14 Transvaal Belgique . 13 ...
... Contractantes , il s'élève respectivement pour chacune d'elles aux chiffres qui suivent : Salvador . Italie Costa Rica . 21 Orange 20 Pays - Bas 19 Suède . Guatemala . Honduras Pérou . 16 Uruguay 15 France . • 14 Transvaal Belgique . 13 ...
Էջ 7
... contractantes les diverses iles susdites appartiennent respective- ment , en conformité du véritable sens dudit traité de paix de 1783 ; et si lesdits commissaires s'ac- cordent dans leur décision , les deux parties con- sidéreront ...
... contractantes les diverses iles susdites appartiennent respective- ment , en conformité du véritable sens dudit traité de paix de 1783 ; et si lesdits commissaires s'ac- cordent dans leur décision , les deux parties con- sidéreront ...
Էջ 13
... contractantes ont entendu établir en 1783 la limite au midi de la rivière St - John , cette rivière , à laquelle le terrain litigieux doit en grande partie son caractère dis- tinctif , a été neutralisée et mise hors de cause ; Que le ...
... contractantes ont entendu établir en 1783 la limite au midi de la rivière St - John , cette rivière , à laquelle le terrain litigieux doit en grande partie son caractère dis- tinctif , a été neutralisée et mise hors de cause ; Que le ...
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Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationaux Henri La Fontaine Ամբողջությամբ դիտվող - 1902 |
Pasicrisie Internationale: Histoire Documentaire Des Arbitrages Internationaux Henri La Fontaine Դիտել հնարավոր չէ - 2018 |
Common terms and phrases
agreed arbitrale arbitrator ARTICULO autorités autres avait avoir award ayant Barranquilla bien bord Britannic Majesty Britannique British Chile Chili claimants claims Colombia commissaires Commission Commissioners Compagnie compromis Considérant contractantes contracting parties contre Convention Costa Rica cour court Crodo d'après d'autres d'une décembre décision délai deux Gouvernements documents doit dommages droit effet Etats-Unis être Fabiani fait Français France frontière général Gobierno Government Grande-Bretagne haute cour Hayti Haytian Honduras indemnités intérêts janvier jugement juillet juin jusqu'à jusqu'au justice l'article ligne Majesty's Majesty's Government ment Minister mois n'est navire Nicaragua novembre ont été par le Peru peut Plenipotentiary port Port au Prince Portugal present prises qu'elle qu'il que le question ratifications réclamations República République respective rivière Roncayolo señor sentence sera seront signé somme South African Republic stipulations suivant sujets territoire tion tout traité treaty tribunal umpire undersigned United valeur Vénézuéla vernment vessel