 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 էջ
...présenter le préambule de L'EDI T du roi, du mois d'avrjl 1776, registre dans Jcs les parlemens , par lequel SM permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume , de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux , en tout temps , et de les emporter en toute saison , par... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 էջ
...1776 , portant êtablissement de la la Caisse d'Escompte, VIII, 399 — 4°6 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume , de les emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tous tems , de les exporter en toute saison par tous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 էջ
...1776 , portant établissement de la la Caisse d'Escompte, VIII, 399 — 406 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume , du les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous terns , de les exporter en toute saison... | |
 | Antoine Bailly - 1830 - 474 էջ
...plus sûrement el plus avantageusement ,les productions de leur propre territoire. Un édit permit « de faire circuler librement « les vins dans toute l'étendue du royaume ; de les c( emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous « temps , et de les exporter en toutes saisons... | |
 | Antoine Bailly - 1830 - 474 էջ
...plus mûrement et plus avantageusement les productions de leur propre territoire. Un édit permit « de faire circuler librement « les vins dans toute l'étendue du royaume ; de les « emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous « temps , et de les exporter en toutes saisons... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 էջ
...leur remettre, etc. ËDIT DU ROI, donné à Versailles au mois d'avril 1776. par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps, et de les exporter en toute saison, par... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 740 էջ
...provinces méridionales et le ressort du parlement de Toulouse. Aux termes de cet édit, il fut permis de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps, et de les exporter en toute saison, par... | |
 | Joseph Tissot - 1862 - 508 էջ
...ait rendu au pays, particulièrement à la partie méridionale et viticole de la France. L'édit qui permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous temps, de les exporter en toutes saisons, par tous... | |
 | Joseph Tissot - 1862 - 534 էջ
...ait rendu au pays, particulièrement à la partie méridionale et viticole de la France. L'édit qui permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous temps, de les exporter en toutes saisons, par tous... | |
 | A. Mastier - 1862 - 470 էջ
...des villes du Languedoc et du Dauphiné. L'édit du mois d'avril 1776, qui les supprimait, permettait de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre ça tous lieux et en tous temps, et de les exporter par tous les ports du... | |
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Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en... 
