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DESIGNATION DES PRODUITS. Intérêts de 2,264 obligations de l'Em

prunt de 30,000,000 de francs id 4 p. c., acquises par le Fonds d'Amortissement de l'Emprunt

de 1840.
Intérêts de 11,174 obligations de

l'Emprunt de 30,000,000 de
francs, à 4. p. c., provenant de
l'Encaisse de l'Ancien Caissier-
Général, sans préjudice aux
Droits envers le même Caissier,

dont il est fait réserve expresse Produits de l'Emploi des Fonds de

Cautionnements et Consignations Produits de l'Ecole Vétérinaire et

d'Agriculture Produit des actes des Commissariats Maritimes

.. Produits de la Fabrication de Pièces

de 1 et de 2 centimes Produits du Droit de Pilotage et de

fanal ..

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REMBOURSEMENTS.

Contributions Directes, dc.
Prix d'Instruments fournis par l'Ad-

ministration des Contributions,
&c.

1,000
Frais de Perception des Centimes pro-
vinciaux et communaux

80,000

81,000

Enregistrement, Domaines et Forêts. Recouvrements de Reliquats de Comp

tes arrêtés par la Cour des Comptes 50,000 Bénéfice érentuel produit par la Fon.

derie de Canons à Liége sur la
Fabrication d'Armes de Guerre à
exporter pour l'Etranger

25,000
Avances faites par le Ministère des Finances :
Frais de poursuites et d'Instances;

Frais de Justice en Matière
Forestière ..

15,000 Recouvrements sur les Com.

munes, les Hospices et les
Acquéreurs des Bois Doms-
niaux pour Frais de Régie
de leurs Bois ..

140,000 Frais de Perceptions faites pour le Compte de Tiers

4,000

TOTAL.
Francs.

DESIGNATION DES PRODUITS. MONTANT DES RECETTES.
Frais de Perceptions faites pour Francs. Francs.

le Compte des Provinces .. 10,000
Avances faites par le Ministère de la Justice :
Frais de Justice en Matière Cri.

minelle, Correctionnelle, de
Simple Police, &c.

150,000
Frais d'Entretien, de Transport

et de Remplacement de
Mendians, d'Entretien et de
Remplacement de Mineurs,
d'Enfants trouvés, &c.

15,000 Avances faites par le Ministère de l'Intérieur : Frais de Justice devant les Con.

seils de Discipline de la
Garde Civique

1,000
Pensions à payer par les Elèves de
l'Ecole Militaire

431,000

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21,000

Trésor Public. Recouvrement d'avances faites par le

Ministère de la Justice aux Ateliers des Prisons pour achat de Matières Premières

1,165,000 Recouvrement d'une partie des

avances faites par le Département de la Guerre aux Corps de l'Armée pour masse d'Habillement et d'Entretien ..

150,000 Recouvrement d'une partie des

avances faites aux Régences par le Département de la Guerre, pour construction d'Ecuries destinées à la Cavalerie

15,000 Recettes Accidentelles

150,000 Versement des sommes allouées aux

Budgets des Communes et des
Provinces pour le Transport des
Dépêches

60,000
Banque de Belgique. — Intérêts exi.
gibles en 1844

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40,000 Chemin de Fer Rhénan. - Intérêts exigibles en 1844

200,000

1,780,000

2,292,000

TOTAL.

Francs

109,581,048 30,000 Masse d'Habillement et d'Equipement de la Douane 212,000 Retenues pour la Caisse de Retraite, y compris les

RECETTES POUR ORDRE.

Franca.

CHAP. I.-Administration du Trésor Public. Cautionnements versés en numéraire dans les Caisses Francs.

du Trésor Public de Belgique par des Comptables de l'Etat, pardes Receveurs Communaux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance, des préposés aux Bureaux de Station de l'Administration du Chemin de Fer, etc., pour garantie de leur gestion, et Cautionnements fournis par des Contribuables pour garantie du payement de leurs Redevabilités en matière de Douanes, d'Accises, etc.

1,000,000 Caisses des Veuves et Orphelins des Officiers de l'Armée

178,000 Commission de Secours

..

parts dans les Amendes et Confiscations et les
Contributions volontaires, pour admission de
Services Etrangers

472,000

1,892,000

CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Cadastre,

Douanes, et Accises. Réimposition sur la Contribution Foncière

725 Produit des Amendes, Saisies et Confiscations

opérées par l'Administration des Contributions 120,000 Expertise de la Contribution Personnelle

30,000 Produit d'Ouverture des Entrepôts

14,000 Recouvrement d'Impôts en faveur des Provinces .. 6,734,000 Recettes en faveur des Communes

1,950,000 Taxe Provinciale sur les Chiens

200,000 Taxe Provinciale sur le Bétail

125,000 4 et 5 p. c. au profit des Villes de Liége et Verviers, pour pillages

18,500

9,192,295

FONDS DES TIERS.
CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement, Domaines

et Forêts.
Amendes Diverses et autres Recettes soumises aux
Frais de Régie ..

100,000 Amendes de Consignations et autres Recettes non assujetties aux Frais de Régie

800,000
Recouvrement de Revenus pour Compte de Pro-
vinces

666,000
CONSIGNATIONS.
Consignations Diverses. (Loi du 26 Nivôse an XIII) 800,000
Consignations à Titre de Dépôt

1,000

2,367,000

Total des Recettes pour Ordre

Francs

13,451,225

IV. Pour faciliter le service du trésor pendant le même Exercice, le Gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de 21,500,000 francs.

V. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi:

LEOPOLD.
Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête les Budgets de la Dette Publique

et des Dotations, pour l'Exercice 1841.-Laeken, le 30 Décembre, 1813.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit:

ART. I. Les Budgets de la Dette Publique et des Dotations, pour l'Exercice 1844, sont fixés :

Le Budget de la Dette Publique, à la somme de 34,216,442 francs;

Le Budget des Dotations, à la somme de 3,312,958 francs ; le tout conformément aux tableaux ci-annexés.

TABLEAU du Budget de la Dette Publique et des Dotations pour

l'Exercice 1844. CHAP. I.-Service de la Dette.

Francs. France. Arrérages de l'Inscription au Grand Livre des Rentes

créées sans désignation de Capital portée au nom de la ville de Bruxelles, en vertu de la Loi du 4 Décembre, 1842..

300,000 Arrérages de l'Inscription de (fl. 400,000), 846,560

francs au profit du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, en exécution du § 1er de l'Article LXIII du Traité du 5 Novembre, 1842

846,560 Intérêts des Capitaux inscrits au Grand Livre de la

Dette Publique à 2} p. c. en exécution des SS 2 à

7 inclus de l'Article LXIII du même Traité 9,735,440 Intérêts de l'Emprunt de 100,800,000 francs, à 5 p. C.,

autorisé par la Loi du 16 Décembre, 1831

5,040,000 Dotation de l'Amortissement de cet Emprunt ..

., 1,000,000

6,048,000

..

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88,888

200

250,000

Frais relatifs au même Emprunt..
(Indemnités pour pertes causées par les événements

de Guerre de la Révolution :)

En numéraire ..
Intérêts à 3 p.c. sur 7,000,000 de francs, montant

approximatif des obligations à créer ..
Frais relatifs à l'émission, au payement des Intérêts

des mêmes obligations

210,000

5,000

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