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500,000

5,300

12,500

Intérêts et Frais présumés de la Dette Flottante,

sur une émission éventuelle de 10,000,000 de

francs
Intérêts de la Dette Viagère
Intérêts à payer aux Anciens Concessionnaires de la

Sambre canalisée ..
Indemnité de Reprise à payer à la Société Concession-

naire du Canal de Bruxelles à Charleroy, aux
termes de l'Article XXVI, de la Convention du
6 Novembre, 1834, entre cette Société et le

Gouvernement
Indemnité annuelle pour Travaux à exécuter au Canal

de Terneuzen (Article XX $ 6, et Article XXIII

du Traité du 5 Novembre, 1842) 25,000 florins Payement à faire au Gouvernement des Pays-Bas pour

le Rachat des Droits de Fanal mentionnés au $ 2
de l'Article XVIII du Traité du 5 Novembre,
1842 (10,000 florins)

661,375

52,910

21,164

29,558,574

CHAP. II.-Rémunérations.

Pensions Ecclésiastiques

330,000 Civiles

515,000 Civiques

187,000 Militaires

2,100,000 de l'Ordre Léopold

23,000 Arriéré des Pensions de toute nature pour les Exercices clôturés

5,000

3,155,000

Remboursement à faire an Trésor Néerlandais, en

44,867

exécution du $ 7 de Article LXVIII du Traité
du 5 Novembre, 1842, pour arrérages de Pen.

sions du ler Janvier au 31 Décembre, 1844 .. Traitements d'Attente (wachtgelden)

39,000 Traitements ou Pensions Supplémentaires (toelagen)

43,500 Secours annuels (jaarlyke onderstanden) 6,500

89,000 944,000

Subvention à la Caisse de Retraite

..

4,237,867

CHAP. III.-Fonds de Dépôt.
Intérêts des Cautionnements versés en

numéraire pour la garantie de leurs
Gestions respectives, par des Fonction-
naires Comptables de l'Etat, par des Re-
ceveurs Communaux, des Receveurs de
Bureaux de Bienfaisance, par des pré-
posés de l'Administration du Chemin
de Fer, des Courtiers, des Agents de
Change, etc., soumis à fournir un Cau-
tionnement; et par des Contribuables,
des Négociants, des Commissionnaires.
etc., pour garantie du payement de

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TABLEAU du Budget des Dotations pour l'Exercice 1844.

Francs. Francs. Chap. I.-Liste Civile (Mémoire)

2,751,322 CHAP. II.-Sénat

24,000 CHAP. III.—Chambre des Représentants

406,350

CHAP. IV.-Cour des Comptes.
Membres de la Cour
Personnel des Bureaux
Matériel et Dépenses imprévues

43,336
71,000
16,900

131,286

Total du Budget des Dotations

Francs 3,312,958

II. La présente loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844,

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Laeken, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi.

LEOPOLD.
Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des

Affaires Etrangères, pour l'Exercice 1844.Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

ART. I. Le Budget du Département des Affaires Etrangères pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 985,500 francs, conformément au tableau ci-annexé.

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TABLEAU du Budget des Affaires Etrangères pour l'Exercice

1843,

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1

CHAP. II.- Traitements des Agents Politiques. Autriche

40,000 Confédération Germanique

40,000 France

60,000 Grand-Bretagne

80,000 Pays-Bas

50,000 Italie

40,000 Prusse

50,000 Turquie

40,000 Brésil

21,000 Danemarck

15,000 Espagne

15,000 Etats-Unis

25,500 Grèce

15,000 Hanovre, Villes Libres et Anséatiques de Hambourg, Brême et Lubeck..

15,000 Portugal

15,000 Sardaigne

15,000 Suède

15,000

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II. La présente Loi sera obligatoire le ler Janvier, 1844.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribu

caux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi :

LEOPOLD.
Le Ministre des Affaires Etrangères, COMTE GOBLET.

LOI de la Belyique, qui arrête le Budget du Département de la

Marine, pour l'Exercice 1844.—Bruxelles, le 30 Décembre, 1813. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit:

Art. I. Le Budget du Département de la Marine, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 1,060,800 francs, conformément au tableau ci-annexé.

..

TABLEAU du Budget de la Marine, pour l Exercice 18 14.

CHAP. I.-Administration Centrale. Francs, Francs. Personnel

6,050 Matériel

3,500

9,550 CHAP. II.- Batiments de Guerre. Personnel

297,471 Vivres

148,000 Feu, lumière, entretien

68,321 Equipement partiel du brick

33,000

546,792 CHAP. III.- Magazin de la Marine

11,200 Chap. IV.- Pilotage

349,000 CHAP. V.-Service des bateaux à vapeur de l'Escaut

48,758 CHAP. VI.-British-Queen

10,000 CHAP. VII.-Police Maritime

30,000 CHAP. VIII.--Secours Maritimes (sauvetage)

16,500 CHAP. IX.-Secours aux Marins blessés, frais d'Hôpital et secours

aux veuves d'Officiers de Marine, qui, n'ayant pas de droits à
la Pension, se trouvent dans une position malheureuse

4,000 CHAP. X.-Construction de 2 bateaux-pilotes pour la station d'Ostende

42,000

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2. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844.

Mandons et ORDONNONs que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tri. bunaux, et aus Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi:

LEOPOLD. Le Ministre des Affaires Etrangères.

CONTE GOBLET. LOI de la Belgique, qui arrête les Budgets des Finances, des

Non-Valeurs, Remboursements, et Péages, et des Dépenses pour Ordre, pour l'Exercice 1844.- Laeken, le 3 Février, 1844.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

ART. I. Les Budgets du Département des Finances, des nonvaleurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'Exercice 1844, sont fixés :

Le Budget du Département des Finances, à la somme de 11,816,852 francs.

Le Budget des non-valeurs, remboursements, et péages, à la somme de 2,044,000 francs.

Le Budget des dépenses pour ordre, à la somme de 13,451,225 francs.

Le tout conformément aux tableaux ci-annexés.

Francs.

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TABLEAU du Budget des Finances pour l'Exercice 1844.

CHAP. I.-Administration Centrale. Francs. Traitement du Ministre

21,000 Traitement des Fonctionnaires et Employés

436,400

16,000 Frais de Tournées

8,000 Matériel

40,000 Service de la Monnaie ..

7,200 Multiplication des Coins et Coussinets pour la fabrica

tion des diverses Monnaies, et Frais de Comptage 3,000 Achat de Matières et Frais de Fabrication de Piéces de 1 et de 2 centimes

210,000 Magasin Général des Papiers

117,000 Frais de Publication et Rédaction de Documents Statistiques

23,000

908,600 CHAP. II.-Administration du Trésor dans les Provinces. Traitement des Directeurs

86,550 Caissier Général de l'Etat

250,000

336,550 Chap. III.-Administration des Contributions Directes, Cadastre, Douanes,

et Accises, de la Garantie des Matières d'Or et d'Argent, etc. Traitements des Employés du Service Sédentaire

863,400
Les suppléments de traitement pour pertes

résultant de la suppression des Leges ac-
cordés aux Fonctionnaires et Employés de
l'Administration des Contributions,
pourront être imputés sur l'Article ler, que
jusqu'à concurrence d'une somme totale de
37,000 francs.

ne

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