Francs. Francs. RECETTES POur Ordre. CHAP. I.-Administration du Trésor Public. Cautionnements versés en numéraire dans les Caisses du Trésor Public de Belgique par des Comptables de l'Etat, par des Receveurs Communaux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance, des préposés aux Bureaux de Station de l'Administration du Chemin de Fer, etc., pour garantie de leur gestion, et Cautionnements fournis par des Contribuables pour garantie du payement de leurs Redevabilités en matière de Douanes, d'Accises, etc. 1,000,000 CHAP. II. —Administration des Contributions Directes, Cadastre, CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement, Domaines IV. Pour faciliter le service du trésor pendant le même Exercice, le Gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de 21,500,000 francs. V. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. Par le Roi: LEOPOLD. Le Ministre des Finances, MERCIER. LOI de la Belgique, qui arrête les Budgets de la Dette Publique et des Dotations, pour l'Exercice 1844.-Laeken, le 30 Décembre, 1843. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit: ART. I. Les Budgets de la Dette Publique et des Dotations, pour l'Exercice 1844, sont fixés: Le Budget de la Dette Publique, à la somme de 34,216,442 francs; Le Budget des Dotations, à la somme de 3,312,958 francs; le tout conformément aux tableaux ci-annexés. TABLEAU du Budget de la Dette Publique et des Dotations pour l'Exercice 1844. CHAP. I.-Service de la Dette. Arrérages de l'Inscription au Grand Livre des Rentes créées sans désignation de Capital portée au nom .. 300,000 Arrérages de l'Inscription de (fl. 400,000), 846,560 francs au profit du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, en exécution du § 1er de l'Article LXIII du Traité du 5 Novembre, 1842 Intérêts des Capitaux inscrits au Grand Livre de la Dette Publique à 2 p. c. en exécution des §§ 2 à 7 inclus de l'Article LXIII du même Traité Intérêts de l'Emprunt de 100,800,000 francs, à 5 p. c., autorisé par la Loi du 16 Décembre, 846,560 9,735,440 5,040,000 500,000 5,300 12,500 661,375 Sambre canalisée .. Indemnité de Reprise à payer à la Société Concessionnaire du Canal de Bruxelles à Charleroy, aux termes de l'Article XXVI, de la Convention du 6 Novembre, 1834, entre cette Société et le Gouvernement Indemnité annuelle pour Travaux à exécuter au Canal de Terneuzen (Article XX § 6, et Article XXIII du Traité du 5 Novembre, 1842) 25,000 florins Payement à faire au Gouvernement des Pays-Bas pour le Rachat des Droits de Fanal mentionnés au § 2 de l'Article XVIII du Traité du 5 Novembre, 1842 (10,000 florins) 52,910 21,164 29,558,574 330,000 515,000 187,000 2,100,000 23,000 5,000 3,155,000 Arriéré des Pensions de toute nature pour les Exercices clôturés Remboursement à faire au Trésor Néerlandais, en exécution du § 7 de Article LXVIII du Traité du 5 Novembre, 1842, pour arrérages de Pensions du ler Janvier au 31 Décembre, 1844 II. La présente loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revètues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Laeken, le 30 Décembre, 1843. LEOPOLD. Le Ministre des Finances, MERCIER. LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des Affaires Etrangères, pour l'Exercice 1844.-Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. ART. I. Le Budget du Département des Affaires Etrangères pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 985,500 francs, conformément au tableau ci-annexé. |
