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Remises proportionelles des Receveurs et Indemnités

accordées par les litt. B, C, et D, de l'Arrêté
Royal du 18 Novembre, 1822, No. 157.
L'excédant de Dépense résultant, de la balance

des maxima et des minima de Remises et
Indemnités, ainsi que des Suppléments de
Traitement accordés à des Receveurs rétri.
bués au moyen de Remises proportionnelles,
ne pourra dépasser la somme de 23,000

francs.
Service actif. Traitements.

a. Inspecteurs en Chef
b. Contributions Directes, Cadastre et Comptabilité.

Contrôleurs ..

Géomètres de 1re et de 2e Classe
Douane et Recherche Maritime. Traitements.

a. Inspecteurs
b. Contrôleurs
c. Lieutenants et Sous-Lieutenants
d. Brigadiers et Sous-Brigadiers
e. Préposés de 1re et de 2e Classe
f. Recherche Maritime.

Sous-Lieutenants
Sous-Brigadiers

Matelots de lre et 2e Classe et Mousses g. Renforcement du Personnel de la Douane Accises. Traitements,

a. Contrôleurs.
b. Commis-Chef et Commis-Adjoint du Service

Spécial des Sucres
c. Sections Sédentaires. --Commis de 1re, de 2e

et de 3e Classe
d. Sections Ambulantes.—Commis de 1re, de 2e

et de 3e Classe
Traitements des Employés de la Garantie..
Traitements des Vérificateurs des Poids et Mesures ..
Traitements des Avocats de l'Administration
Frais de Bureau et de Tournée
Indemnités
Matériel
Crédit pour Opérations Cadastrales dans le Luxem-

bourg et le Limbourg
Indemnités pour Transcription de Mutations, etc.,

dans les Bureaux de la Conservation au chef-lieu

des Sept Provinces entièrement cadastrées Frais Généraux d'Administration de l'Entrepôt d'An

vers, Entretien des Bâtiments, etc.

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Chap. IV.-Administration de l' Enregistrement, des Domaines, et des Forêts. Traitement du Personnel de l'Enregistrement

356,290 Traitement du Personnel du Timbre

51,200 Traitement du Personnel du Domaine

76,300 Traitement du Personnel Forestier

243,600

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TABLEAU du Budget des Non-valeurs et Remboursements pour

l'Exercice, 1844.

CHAP. I.--Non-Valeurs. Non-valeurs sur le Foncier

300,000 Non-valeurs sur l’Impôt Personnel

370,000 Non-valeurs sur les Patentes

80,000 Décharge ou remise aux Bateliers en non-activité

30,000 Non-valeurs sur les Redevances des Mines..

16,000

796,000 CHAP. II. -Remboursements. Restitutions de Droits et Amendes, et Intérêts y

relatifs, de Frais d'Adjudication et de façon
d'Ouvrages brisés..

30,000 Restitutions d'Impôts, Péages, Capitaux, Revenus,

Remboursements, Amendes et Payements d'In-
térêts, Frais d'Adjudication et Charges des Suc-
cessions vacantes ou en deshérence, etc.

250,000 Remboursements des Postes aux Offices Etrangers 150,000 Attributions d'Amendes Forestières

18,000 Déficit de Comptables (anciens et nouveaux), pour Mémoire,

448,000 CHAP. III.--Péages. Remboursement du Péage sur l'Escaut

800,000

TOTAL.

Francs.

2,044,000

TABLEAU du Budget des Dépenses pour Ordre, pour l' Exercice 1844.

CHAP. I.-Administration du Trésor Public. Remboursement de Cautionnements versés en numé- Francs. Franet.

raire sous les Caisses du Gouvernement, pour
garantie de leur gestion, par des Fonctionnaires
comptables de l'Etat, par des Receveurs Commu-
naux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance,
des préposés de l'Administration du Chemin de
Fer, par des Courtiers, des Agents de Change, etc.,
et par des Contribuables, Négociants ou Com-
missionnaires, pour garantie du payement de
Droits de Douanes, d'Accises, etc.

1,000,000 (Le Chiffre indiqué à ces Articles n'est point limitatif.

Il pourra s'élever, le cas échéant, jusqu'à con-
currence de la somme qui demeure encore à
rembourser du Chef des Cautionnements versés
en numéraire, antérieurement au ler Octobre,
1830, et qui sont remis à la Belgique en exécu-

tion du Traité du 5 Novembre, 1842.) Remboursement de Fonds perçus au profit de la

Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de
l'Armée..

178,000
Remboursement de Fonds perçus au profit de la Com-
mission des Secours

30,000 Remboursement de Fonds versés au profit de la masse

d'Habillement et d'Equipement de la Douane .. 212,000 Attributions au payement des Pensions, des retenues versées au profit de la Caisse de Retraite..

472,000

..

1,892,000

CHAP. II.- Administration des Contributions Directes, Cadastre, Douanes

, el

Accises. Réimposition sur la Contribution Foncière

725 Attributions d’Amendes, Saisies et Confiscations

opérées par l'Administration des Contributions 120,000 Frais d'Expertise de la contribution personnelle

30,000 Frais d'Ouverture des Entrepôts..

14,000 Remboursement de Fonds recouvrés pour les Provinces

6,734,000 Remboursement de Fonds recouvrés pour les Com.

1,950,000 Remboursement de la Taxe Provinciale sur les Chiens

200,000 Remboursement de la Taxe Provinciale sur le Bétail

125,000 Remboursement des 4 et 5 p. c. perçus au profit des

villes de Liége et Verviers pour pillages

munes

18,500

..

9,192,925

Chap. III.-Administration de l'Enregistrement, des Domaines et des Forêts

. Fonds des Tiers. Recettes diverses et Amendes attribuées ; soumises aux Frais de Régie

100,000 Recettes diverses et Amendes de Consignations non soumises, aux Frais de Régie

800,000 Remboursement des Revenus pérçus pour Compte de Provinces

666,000

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II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation.

Mandons et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, 'Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Laeken, 3 Février 1844.
Par le Roi:

LEOPOLD.
Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de la

Justice, pour l'Exercice 1841.- Ardennes, le 12 Février, 1841.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Abt. I. Le Budget du Département de la Justice, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 10,983,723 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget de la Justice pour l'Exercice 1844.
CHAP. I.-Administration Centrale.

Francs. F

Francs. Traitement du Ministre

21,000 Traitement des Fonctionnaires, Employés et Gens de Service

159,000 Matériel

20,000 Frais d'Impression des Recueils Statistiques 3,500 Frais de Route et de Séjour

6,000

209,500 CHAP. II.-Ordre Judiciaire. Cour de Cassation.- Personnel

233,800 Matériel

4,500 6,000 Cours d'Appel.—Personnel

542,720 Matériel

18,000 Tribunaux de Première Instance et de Commerce

812,640 27,190 Justices de Paix et Tribunaux de Police :: 282,120

1,926,970 (1844–45.)

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4 B

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CHAP. III.-Justice Militaire.

Francs. Haute Cour Militaire.- Personnel

63,320 Matériel

5,000 Auditeurs Militaires et Prérôts ..

41,253

109,573

CHAP. IV.--Frais de Justice. Frais d'Instruction et d'Exécution

679,000 Indemnité pour le Greffier de la Cour de

Cassation, à charge de délivrer gratis
toutes les Expéditions ou Ecritures ré-
clamées par le Procureur-Général et
les Administrations Publiques

1,000

680,000

CHAP. V.- Palais de Justice.
Cons' ructions, réparations et lover de locaux 65,000
Supplément de subside à verser dans la

Caisse Communale de Gand, à cause de
la Construction du Palais de Justice, à
charge par la frovince, de fournir
pareille somme

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Chap. VI.-Bulletin Officiel et Moniteur. Impression du “ Bulletin Officiel”

23,500 du “ Moniteur"

70,000 Abonrement au Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation

2,800

96,300

CHAP. VII.-Pensions et Secours. Pensions

10,000 Secours à des Magistrats ou à des Veuves

et Enfants Mineurs de Magistrats, qui,
sans avoir droit à une Pension, ont
des titres à un secours, par suite d'une
position malheureuse

12,000 Secours à des Employés, ou Veures et En.

fants Mineurs d'Einployés dépendant
du Ministère de la Justice, se trouvant
dans le même cas que cidessus

3,000

25,000

CHAP. VIIT.-Cultes.

Culte Protestant.

Culie Cutholique.
A. Traitement du haut-clergé, compris

bourses et demi-bourses affectées aux
séminaires

403,822
B. Traitements des curés, desservants,
chapelains et vicaires

3,252,224 C. Subsides pour les édifices servant aux

cultes, y compris 50,000 francs comme
charges extraordinaires et autres 50,000

fruncs pour réparations de diverses tours 250,000 Traitements et autres Frais

57,900

100,000

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