Francs.

Chap. IX.- Etablissements de Bienfaisance.

Culte Israélite. Francs. Francs.
Traitements des Ministres et autres Frais 11,000
Secours aux Membres des anciennes Cor-

porations Religieuses et aux Ministres
de divers cultes

100,000

4,174,947

20,000

Frais d'entretien et de transport de Men

diants et d'Insensés, dont le domicile

de secours est inconnu Subsides à accorder extraordinairement à

des Etablissements de Bienfaisance et

à des Hospices d’Aliénés Subsides pour les Enfants trouvés et aban

donnés, sans préjudice du concours des Communes et des Provinces

120,000

175,000

315,000

Chap. X.- Prisons.

SECTION Ire. - Service Domestique.
Frais d'entretien, d'habillement, de cou-

chage et de nourriture des Détenus,
Frais d'habillement et de couchage des

Gardiens et gratification aux Détenus 1,135,000
Traitements des Employés attachés au ser-
vice domestique ..

350,825 Récompenses à accorder aux Employés pour

conduite exemplaire et actes de dévoue-
ment

3,000 Frais d'Impression et de Bureau ..

13,000 Constructions nouvelles, réparations, entrétien des Bâtiments et du Mobilier

450,000 Réparations d'entretien (N° 3 de lArticle

LXIX de la Loi Provinciale) dont le
Gouvernement se charge par suite
d'abonnement contracté par les Pro-
vinces

19,608

100,000

SECTION 2.- Service des Travaux.
Achat des matières premières et ingrédients

pour la fabrication
Gratifications aux Détenus
Frsis d'Impressions et de Bureau
Traitements et tantièmes des Employés

900,000
170,000

8,000
87,500

..

II. La présente loi sera obligatoire le 1er février, 1843.

Vandoys et Ordonnons que les présentes, rerêtues du sceau de l'Etat insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratires, pour qu'il les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Ardennes, le 12 Férrier, 1844.
Par le Roi :

LEOPOLD,
Le Ministre de la Justice, J. D'ANETHAN.

Lol de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de

l'Intérieur, pour l'Exercice 1811.-Ardennes, le 13 Février, 1811.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous arons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit ;

Art. I. Le Budget du Département de l'Intérieur pour l'Exercice 1814, est fixé à la somme de 5,149,405 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget de l'Intérieur pour l'E.rercice 1844.

CHAP. I.-Administration Centrale.
Personnel.

Francs France. Francs. Traitement du Ministre

21,000 Traitement des Fonctionnaires, Employés et Gens de Service

137,000

Matériel.
Fournitures de Bureau, Impressions, Achats

et Réparations de Meubles, Eclairage,
Chauffage et menues dépenses

24,000

Frais de Déplacement. Frais de Route et de Séjour, Courriers Extraordinaires

4,000

186,000 CHAP. II. - Pensions et Secours. Pensions à accorder à des Fonctionnaires et Employés

5,000 Secours, à d'anciens Employés Belges aux Indes, ou à leurs Veures

7,570 Secours à des Fonctionnaires ou Veuves de

Fonctionnaires, à des Employés ou
Veuves d'Employés, qui, sans avoir droit
à la Pension, ont néanmoins des titres
à l'obtention d'un secours, à raison de
leur position malheureuse ..

..

Chap. III.- Statistique Générale.

Francs.
Frais de Publication des Travaux de la

Direction de la Statistique Générale et
de la Commission Centrale, ainsi que
des Commissions Provinciales

25,000

25,000

CHAP. IV.-Frais de l'Administration dans les Provinces. Province d'Anvers

117,477 4,000 de Brabant

124,275 de la Flandre Occidentale

130,757 de la Flandre Orientale

133,448 de Hainaut

140,938 de Liége

125,330 de Limbourg..

103,345 1,000 de Luxembourg

110,691 de Namur

104,263 Frais de Route et de Tournées des Commissaires d'Arrondissement

18,500

Frais de Milice. Indemnité des Membres des Conseils de

Milice (qu'ils résident ou non au lieu ou Siége le Conseil) et des Secrétaires de ces Conseils. Frais d’Impressions et de Voyages pour la levée de la Milice et pour l'inspection des Miliciens Semestriers. Vacations des Officiers de Santé en matière de Milice. Primes pour arrestations de réfractaires

58,34

1,172,364

Francs.

CHAP. IX.

Franca, Francs.
Subsides aux Provinces de Luxembourg et

de Limbourg pour la construction
de 2 nouvelles casernes de Gendar.
merie, l'une à Saint-Hubert, et l'autre
à Tongres

20,000
CHAP. X.- Ecole de Médecine Vétérinaire, etc.
Ecole de Médecine Vétérinaire et d’Agri-

culture de l'Etat.-Jury d'Examen .. 153,500 Subside à la Société d'Horticulture de Bruxelles

24,000

20,000

177,500

Chap. XI.--Fonds d'Agriculture. Encouragements à l'Agriculture

393,000

393,000

1,600

20,000

5,000

CHAP. XII.- Milice.
Frais d'Impression des Listes Alphabétiques 1,600

Chap. XIII.-Garde Civique.
Frais de Voyage de l'Inspecteur-Général de

la Garde Civique, des Aides-de-camp
qui l'accompagnent et Frais de Bureau
de l'Etat-Major. - Achat, Réparation et
Entretien des Armes et Equipement de
la Garde Civique

20,000
CHAP. XIV.- Récompenses Honorifiques et Pécuniaires.
Médailles ou Récompenses Pécuniaires pour
actes de dévouement et de courage

5,000
CHAP. XV.-Légion d'Honneur et Croix de Fer.
Dotation en faveur de Légionnaires et de

Veuves de Légionnaires peu favorisés
de la fortune, et Pensions de 100 francs
par personne aux décorés de la Croix
de Fer, non pensionnés d'autre chef, qui
sont dans le besoin

80,000

CHAP. XVI.-Commerce. Ecole de Navigation ..

16,000 Chambres de Commerce

12,000 Portion imputable sur l'Exercice 1844 de la

garantie a cordée par le Gouvernement,
pour l'exportat on des produits de l'In-
dustrie Cotonnière

65,000 Frais de Rédaction et de Publication de la

Statistique Industrielle et Agricole. -
Frais divers

45,500 Encouragements pour la Navigation à va

peur entre les Ports Belges et ceux d'Europe, ainsi que pour la Navigation à voile, sans que, dans l'un ou l'autre

80,000

Dépenses Diverses pour le Soutien et le Développement de l In 'ustrie.
Encouragements à l'Industrie

210,000
Musée de l'Industrie Nationale ..

40,000
Primes et Encouragements aux Arts Méca-

niques et à l'Industrie, aux termes de la
Loi du 25 Janvier, 1817, No. 6, sur
les Fonds provenant des Droits de
Brevets, et tous Frais d'Administration
et de Délivrance des Brevets (Per-
sonnel et matériel)

33,000

283,000

CHAP. XVIII.-Instruction Publique.

Enseignement Supérieur.
Traitement des Fonctionnaires et Employés

des 2 Universités de l'Etat.-Bourses.
--Médailles et subsides pour le ma-
tériel

621,800
Frais des Jurys d'examen pour les Grades

Académiques, et dépenses du Concours
Universitaire

79,100

aux

Enseignement Moyen.
Frais d'Inspection des Athénées et Colleges

7,300
Subsides Annuels

Etablissements d'Enseignement Moyen et Industriel (Ecoles de Gand et de Verviers), autres que les Ecoles d'Art et Métiers et les Ateliers d'Apprentissage