2° Les paquebots, tant à voiles qu'à vapeur partant et arrivant à jour fixe, lorsque leur navigation du port Français au port étranger n'est pas habituellement de plus de 12 heures, sont affranchis de la formalité de l'arraisonnement et du payement de la taxe y relative, pourvu qu'ils aient préalablement fait connaître à l'administration sanitaire la spécialité de leur destination. Un bulletin constatant que cette déclaration a été faite leur sera délivré, moyennant le payment d'un droit de 20 francs, si le paquebot est Français ou assimilé, et de 30 francs, si le paquebot est étranger non assimilé. Ce bulletin sera valable pendant une année à moins que le paquebot n'interrompe ses voyages pour desservir, même momenttanément, un autre port; auquel cas la délivrance et le payement d'un nouveau bulletin deviendraient nécessaires. 3o La navigation de la Mer Noire est assimilée à celle de long cours. (Etat. D.)-BUDGET GENERAL des Voies et Moyens de l'Exercice TOTAL des Voies et Moyens Ordinaires de l'Exercice 1844. Francs 1,246,880,336 Ressources Extraordinaires (portion de l'Emprunt autorisé par la Loi du 25 Juin, 1841, applicable 77,880,000 TOTAL GENERAL des Voies et Moyens de l'Exercice 1844 Francs 1,324,760,336 Résultat Général des Recettes et des Dépenses du Budget de l'Exercice (Etat E.)-TABLEAU des Recettes affectées, pour l'Exercice 1844. aux Services Spéciaux portés pour Ordre au Budget. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. Légion d'Honneur. Revenus propres de l'Ordre.. Pensions et Frais de Trousseaux versés par les Parents des Elèves de la Maison Royale de Saint-Denis Supplément à la Dotation de l'Ordre, porté au Budget de l'Etat, en vertu de diverses Lois, pour subvenir à la Dépense des Traitements des sous-Officiers et Soldats des Armées de Terre et de Mer, nommés dans l'Ordre depuis le 6 Juillet, 1820, et qui étaient en activité de service à la date de leur nomination 6,958,698 94,000 283,000 DESIGNATION DES PRODUITS. MONTANT DES RECETTES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Chancelleries Consulaires. PREVUES POUR LE BUDGET DE 1843. Produits d'Actes de Chancellerie et Bénéfices sur le change Prélèvement à effectuer sur le Fonds Commun des Chancelleries Consulaires, au profit de celles dont les Dépenses excéderont les Recettes (Article V de l'Ordonnance Royale du 23 Août, 1833) Francs. 238,000 12,000 Re'enues exercées, par continuation, en vertu d'anciens Marchés, pour le Matériel de la Marine, dont l'exécution se prolongera au delà du 1er Janvier, 1844. (Voir, pour le versement intégral au Trésor, le Chapitre VII de la Dépense) 1,800,000 Retenues exercées sur la Solde des Officiers Militaires et Civils et Agents de tous grades et en congé Retenues sur les Salaires au Commerce Décomptes des Déserteurs .. Dividende des Actions de la Banque de France Plus-value des Feuilles de Rôles d'Equipage 220,000 2,020,000 100,000 750,000 20,000 200,000 60,000 100,000 85,000 4,689,239 30,000 95,761 |
