hostilities and depredations upon our Commerce. Their Fortifications have lately been rebuilt, and their Maritime Force increased. It has also been found necessary to maintain a Naval Force in the Pacific, for the protection of the very important interests of our Citizens engaged in commerce and the fisheries in that sea. Vessels have likewise been employed in cruizing along the Atlantic Coast, in the Gulph of Mexico, on the Coast of Africa, and in the neighbouring Seas. In the latter many piracies have been committed on our Commerce, and so extensive was becoming the range of those unprincipled Adventurers, that there was cause to apprehend, without a timely and decisive effort to suppress them, the worst consequences would ensue. Fortunately, a considerable check has been given to that spirit by our Cruizers, who have succeeded in capturing and destroying several of their Vessels. Nevertheless, it is considered an object of high importance to continue those Cruizers until the practice is entirely suppressed. Like success has attended our efforts to suppress the Slave-trade. Under the Flag of The United States, and the sanction of their Papers, the Trade may be considered as entirely suppressed; and, if any of our Citizens are engaged in it, under the Flags and Papers of other Powers, it is only from a respect to the rights of those Powers, that these Offenders are not seized and brought home, to receive the punishment which the Laws inflict. If every other Power should adopt the same policy, and pursue the same vigorous means for carrying it into effect, the Trade could no longer exist.

Deeply impressed with the blessings which we enjoy, and of which we have such manifold proofs, my mind is irresistibly drawn to that Almighty Being, the great source from whence they proceed, and to Whom our most grateful acknowledgments are due. Washington, 3rd December, 1821.

JAMES MONROE.

LOI de France, relative au Réglement Définitif du Budget de l'Exercice 1820.

A Paris, le 31 Mars, 1822.

Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

TITRE I.-DES ANNULLATIONS DE CREDITS.

ART. 1. Les Crédits ouverts par les Lois des 27 Juin et 14 Juillet, 1819, et 28 Mai, 1820, aux Ministères ci-après, pour leur service des

Exercices 1819 et antérieurs, sont réduits d'une somme totale de 7,220,525 francs, restée sans emploi sur ces Crédits, savoir:

Cette somme est affectée et transportée au Budget des Recettes de l'Exercice 1820.

2. Les Crédits ouverts par les Lois des 19 et 23 Juillet, 1820, aux Ministères ci-après, pour leur service de l'Exercice 1820, sont réduits d'une somme totale de 8,600,626 francs, restée sans emploi sur ces Crédits; savoir:

Douanes. Personnel et matériel..

Francs.

Report....380,620

349,802

Amendes et Confiscations attribueés.... 522,779

Contributions Indirectes. Exploitation des Tabacs.. 105,587
Avances à charge de remboursement... 76,134

872,581

181,721

Contributions directes. (Frais de perception et non-valeurs.) 1,007,367

2,726,375

Somme égale.. Francs 8,600,626

TITRE II.-FIXATION Du Budget de l'Exercice 1820.

3. Au moyens des dispositions précédentes applicables à l'Exercice 1820, et des supplémens de Crédit accordés sur les Fonds de cet Exercice par les Lois de ce jour, les Crédits du Budget de 1820 sont fixés à la somme de 875,342,252 francs, et répartis entre les divers Ministères et Services, conformément à l'Etat A. ci-annexé.

4. Les Recettes de toute nature de ce même Exercice sont arrêtées, au 1 Octobre, 1821, à la somme totale de 913,313,872 francs, conformément à l'Etat B. annexé à la présente Loi.

5. La somme de 37,971,620 francs, formant la différence entre les Recettes de 1820, arrêtées par l'Article précédent à

Et les Crédits du même Exercice définitivement réglés l'Article 3 à...........................

par

913,313,872f.

875,342,252

Différence... Francs 37,971,620

est affecté et transportée au Budget de l'Exercice 1822.

TITRE III-DISPOSITIONs Generales.

6. L'état des paiemens qui seront faits par le Trésor, jusqu'à la concurrence de la somme de 29,663,035 francs, restant à payer au 1 Octobre, 1821, sur les Crédits des Exercices 1820 et antérieurs, savoir:

Sur 1819 et antérieurs (Etat No. 4, ci-annexé)...... 14,607,409f. Sur 1820 (Etat No. 5, ci-annexé)....

......

15,055,626

Somme égale... Francs 29,663,035 sera produit au compte annuel des Finances jusqu'à ce que les paiemens soient entièrement consommés.

7. Les sommes qui pourraient provenir encore des ressources affectées à l'Exercice 1820, seront portées en recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués.

8. Il sera établi un Compte général des Capitaux de Cautionnemens: ce Compte présentera les Soldes inscrits au 1er Avril, 1814, tant au crédit des Agens des Départemens formant la France actuelle, qu'au crédit soit des Agens Français, soit des Agens Etrangers des Départemens séparés; il présentera en outre, classés par Année, tous les mouvemens du service des cautionnemens jusqu'au 31 Décembre, 1821.

Il sera également établi un Compte général des Intérêts de Cautionnemens, embrassant la même période.

Ces deux Comptes seront distribués aux Chambres dans la prochaine Session.

La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance.

Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.

Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème.

Par le Roi ;

LOUIS.

Le Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Finances.

Vu et Scellé du Grand Sceau:

JH. DE VILLELE.

Le Garde des Sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice.

DE PEYRONNET.